Tarification Eco-Responsable

Pourquoi ?

Aujourd’hui, les ordures ménagères destinées à l’enfouissement explosent. Elles représentent en moyenne par an 243kg par habitant de la Communauté de Communes. Plus surprenant encore, 64% de ces déchets pourraient être revalorisés pour éviter d’être enfouis.
De plus, chaque année la CCRV, comme les autres collectivités, doit s’acquitter d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers. L’augmentation de cette TGAP a été votée par le Parlement, il y a plusieurs années. De 25€ la tonne en 2020, elle passera à 65€ en 2025. Ce qui représenterait un coût total pour la CCRV de 616 005€ en 2025 contre 236 925€ pour 2020, soit une augmentation de +160%.

La CCRV est face à un enjeu de taille et doit trouver des solutions pour impacter le moins possible le budget de ses habitants tout en respectant les objectifs mis en place par l’État :

  • réduction de 15% de déchets ménagers d’ici 2030
  • 55% de déchets recyclés ou réutilisés d’ici 2025
  • 60% de déchets recyclés ou réutilisés d’ici 2030

Pour cela, elle a opté pour un nouveau mode de financement plus équitable qui prend en compte la production réelle de déchets d’un habitant: la Tarification Eco-Responsable.

Qu’est ce que la Tarification Eco-Responsable ?

Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt. Elle remplacera, à compter de 2024, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères actuel (TEOM) et s’appliquera uniquement sur la collecte des ordures ménagères.  À noter : la TEOM est indiquée sur la Taxe Foncière ou compris dans les charges pour les locataires.

La collecte des informations pour procéder à la facturation s’effectuera à l’aide d’une puce implantée dans votre bac. Les camions de collecte seront donc équipés d’un système permettant la lecture de cette puce, qui comptabilisera ainsi le nombre de levées de votre bac.

Le déroulement de la mise en œuvre 

La mise en place de la Tarification Eco-Responsable va se dérouler en 3 phases :

Phase 1 : L’enquête et la distribution des bacs gris d’ordures ménagères

L’enquête consiste à remplir un formulaire avec toutes les informations nécessaires pour la mise en place des comptes usagés et pour pouvoir vous distribuer le bac d’ordures ménagères pucés adaptés au besoin du foyer.

Pour réaliser cette enquête, le territoire de la Communauté de Communes a été découpé en 5 secteurs :

L’enquête à été effectuée sur tout le secteur sud ci-dessus. Vous retrouverez désormais les enquêteurs sur tout le secteur nord ( orange et vert).

Les enquêteurs se présenteront à votre domicile avec un badge d’accréditation de la Communauté de Communes pour pouvoir les identifier facilement. Ils seront par équipe de 3 agents.

Ces agents pourront répondre à toutes vos questions. Ils vous aideront à remplir le formulaire si vous n’avez pas pu le pré-remplir. Ils vous confieront votre nouveau bac d’ordures ménagères équipés d’une puce. Sa taille sera adaptée à la composition de votre foyer ou à votre utilisation si vous pensez que la taille proposée ne convient pas.

Accéder au questionnaire en cliquant ici

Planning prévisionnel de passage des enquêteurs : 

Communes Date de passage
(planifié à ce jour)
Amblenydu 24 juin au 8 juillet
Audignicourtdu 2 au 5 septembre
Berny-Rivièredu 26 juillet au 2 août
Bieuxy 25 aout
Coeuvres-et-Valserydu 15 au 17 juin
Cutry17 juin
Dommiers du 21 au 23 juin
Epagnydu 25 au 29 août
Fontenoydu 21 au 28 juillet
Laversinedu 21 au 22 juin
Morsaindu 8 au 16 septembre
Mortefontainedu 10 au 14 juin
Montigny Lengrain du 24 juin au 4 juillet
Nouvron-Vingredu 22 au 23 août
Pernantdu 11 au 22 juillet
Ressons-le-Longdu 5 au 15 juillet
Saint-Bandrydu 15 au 16 juin
Saint Christophe à Berry du 17 au 19 août
Saconin-et-Breuil du 22 au 23 juin
Saint-Pierre-Aigle du 7 au 9 juin
Tartiersdu 23 au 24 août
Vassensdu 5 au 8 septembre
Vézaponin du 1 au 2 septembre
Vic-sur-Aisnedu 29 juillet au 12 août

Vous ne trouvez pas votre commune, c’est que les dates de passage sur votre secteur ne sont pas encore programmées. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ou à vous abonner à la page Facebook de la collectivité pour vous tenir informé.

En cas d’absence ?

Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage des enquêteurs, un avis de passage vous sera laissé. Vous pourrez vous rendre aux permanences organisées dans les communes. Vous trouverez les dates et les lieux de permanences dans le tableau ci-dessous.

Date de permanencesde 9h00 à 12h00de 14h00 à 17h00
Samedi 11 juinVillers-Cotterêts : hôtel d'entreprise, impasse du chênoisVillers-Cotterêts : hôtel d'entreprise, impasse du chênois
Samedi 18 juinCoeuvres et Valsery : préau ancienne école maternelle - place Auguste ReberotMortefontaine : Salle municipale ancienne école - 6 rue des Templiers
Samedi 23 juillet Ressons-le-Long : préau de l'école primaireAmbleny* : bâtiment associatif - 30 route d'Hygiènes
Samedi 6 aoûtVic-sur-Aisne : École primaire - 13 rue Lucien DamyPernant : salle au dessus de la mairie
Samedi 20 août Vic-sur-Aisne : École primaire - 13 rue Lucien Damy Fontenoy : salle du périscolaire à coté de la mairie
Samedi 17 septembre Nouvron Vingre : salle polyvalente à coté de la mairie - 3 rue des Vautiers Morsain : salle du foyer rural
Mercredi 21 septembreAmbleny :
Bâtiment associatif, 30 route d'Hygnières
/

*Permanences complémentaire à Ambleny jusqu’au 14 septembre : tous les mercredis de 9h à 12h

Foire aux questions

Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions :

Foire aux questions (pdf - 515 Ko)

Un doute, une question ?

Contacter  le service déchets de la CCRV au 03 23 55 99 00
ou par mail : mesdechets@retzenvalois.fr