Tarification Eco-Responsable
Pourquoi ?
Aujourd’hui, les ordures ménagères destinées à l’enfouissement explosent. Elles représentent en moyenne par an 243kg par habitant de la Communauté de Communes. Plus surprenant encore, 64% de ces déchets pourraient être revalorisés pour éviter d’être enfouis.
De plus, chaque année la CCRV, comme les autres collectivités, doit s’acquitter d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers. L’augmentation de cette TGAP a été votée par le Parlement, il y a plusieurs années. De 25€ la tonne en 2020, elle passera à 65€ en 2025. Ce qui représenterait un coût total pour la CCRV de 616 005€ en 2025 contre 236 925€ pour 2020, soit une augmentation de +160%.
La CCRV est face à un enjeu de taille et doit trouver des solutions pour impacter le moins possible le budget de ses habitants tout en respectant les objectifs mis en place par l’État :
- réduction de 15% de déchets ménagers d’ici 2030
- 55% de déchets recyclés ou réutilisés d’ici 2025
- 60% de déchets recyclés ou réutilisés d’ici 2030
Pour cela, elle a opté pour un nouveau mode de financement plus équitable qui prend en compte la production réelle de déchets d’un habitant: la Tarification Eco-Responsable.
Qu’est ce que la Tarification Eco-Responsable ?
Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt. Elle remplacera, à compter de 2024, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères actuel (TEOM) et s’appliquera uniquement sur la collecte des ordures ménagères. À noter : la TEOM est indiquée sur la Taxe Foncière ou compris dans les charges pour les locataires.
La collecte des informations pour procéder à la facturation s’effectuera à l’aide d’une puce implantée dans votre bac. Les camions de collecte seront donc équipés d’un système permettant la lecture de cette puce, qui comptabilisera ainsi le nombre de levées de votre bac.
Le déroulement de la mise en œuvre
La mise en place de la Tarification Eco-Responsable va se dérouler en 3 phases :
Phase 1 : L’enquête et la distribution des bacs gris d’ordures ménagères
L’enquête consiste à remplir un formulaire avec toutes les informations nécessaires pour la mise en place des comptes usagés et pour pouvoir vous distribuer le bac d’ordures ménagères pucés adaptés au besoin du foyer.
Pour réaliser cette enquête, le territoire de la Communauté de Communes a été découpé en 5 secteurs :
L’enquête à été effectuée sur tout le secteur sud ci-dessus. Vous retrouverez désormais les enquêteurs sur tout le secteur nord ( orange et vert).
Les enquêteurs se présenteront à votre domicile avec un badge d’accréditation de la Communauté de Communes pour pouvoir les identifier facilement. Ils seront par équipe de 3 agents.
Ces agents pourront répondre à toutes vos questions. Ils vous aideront à remplir le formulaire si vous n’avez pas pu le pré-remplir. Ils vous confieront votre nouveau bac d’ordures ménagères équipés d’une puce. Sa taille sera adaptée à la composition de votre foyer ou à votre utilisation si vous pensez que la taille proposée ne convient pas.
Accéder au questionnaire en cliquant ici
Planning prévisionnel de passage des enquêteurs :
| Communes | Date de passage (planifié à ce jour) |
|---|---|
| Ambleny | du 24 juin au 8 juillet |
| Audignicourt | du 2 au 5 septembre |
| Berny-Rivière | du 26 juillet au 2 août |
| Bieuxy | 25 aout |
| Coeuvres-et-Valsery | du 15 au 17 juin |
| Cutry | 17 juin |
| Dommiers | du 21 au 23 juin |
| Epagny | du 25 au 29 août |
| Fontenoy | du 21 au 28 juillet |
| Laversine | du 21 au 22 juin |
| Morsain | du 8 au 16 septembre |
| Mortefontaine | du 10 au 14 juin |
| Montigny Lengrain | du 24 juin au 4 juillet |
| Nouvron-Vingre | du 22 au 23 août |
| Pernant | du 11 au 22 juillet |
| Ressons-le-Long | du 5 au 15 juillet |
| Saint-Bandry | du 15 au 16 juin |
| Saint Christophe à Berry | du 17 au 19 août |
| Saconin-et-Breuil | du 22 au 23 juin |
| Saint-Pierre-Aigle | du 7 au 9 juin |
| Tartiers | du 23 au 24 août |
| Vassens | du 5 au 8 septembre |
| Vézaponin | du 1 au 2 septembre |
| Vic-sur-Aisne | du 29 juillet au 12 août |
Vous ne trouvez pas votre commune, c’est que les dates de passage sur votre secteur ne sont pas encore programmées. N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ou à vous abonner à la page Facebook de la collectivité pour vous tenir informé.
En cas d’absence ?
Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage des enquêteurs, un avis de passage vous sera laissé. Vous pourrez vous rendre aux permanences organisées dans les communes. Vous trouverez les dates et les lieux de permanences dans le tableau ci-dessous.
| Date de permanences | de 9h00 à 12h00 | de 14h00 à 17h00 |
|---|---|---|
| Samedi 11 juin | Villers-Cotterêts : hôtel d'entreprise, impasse du chênois | Villers-Cotterêts : hôtel d'entreprise, impasse du chênois |
| Samedi 18 juin | Coeuvres et Valsery : préau ancienne école maternelle - place Auguste Reberot | Mortefontaine : Salle municipale ancienne école - 6 rue des Templiers |
| Samedi 23 juillet | Ressons-le-Long : préau de l'école primaire | Ambleny* : bâtiment associatif - 30 route d'Hygiènes |
| Samedi 6 août | Vic-sur-Aisne : École primaire - 13 rue Lucien Damy | Pernant : salle au dessus de la mairie |
| Samedi 20 août | Vic-sur-Aisne : École primaire - 13 rue Lucien Damy | Fontenoy : salle du périscolaire à coté de la mairie |
| Samedi 17 septembre | Nouvron Vingre : salle polyvalente à coté de la mairie - 3 rue des Vautiers | Morsain : salle du foyer rural |
| Mercredi 21 septembre | Ambleny : Bâtiment associatif, 30 route d'Hygnières | / |
*Permanences complémentaire à Ambleny jusqu’au 14 septembre : tous les mercredis de 9h à 12h
Foire aux questions
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions :
Foire aux questions (pdf - 515 Ko)Un doute, une question ?
Contacter le service déchets de la CCRV au 03 23 55 99 00
ou par mail : mesdechets@retzenvalois.fr
