Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et élaboration du règlement Local de Publicité intercommunal
La CCRV a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Il est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.
Le PLUi est document de planification unique qui remplace les 35 documents d’urbanisme communaux existants et couvre désormais les 19 communes qui n’en avaient aucun. Il fixe les objectifs en termes d’urbanisme pour les 10 à 15 années à venir mais il ne s’agit pas d’un document figé. Il doit évoluer régulièrement en fonction des besoins du territoire et des éventuels changements législatifs.
Le Conseil Communautaire a ainsi voté, le 11 décembre 2020, la mise en révision du PLUi dont les études seront lancées au premier trimestre 2021 pour se terminer courant 2023.
Conjointement à cette procédure, le Conseil Communautaire a également prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document complétera le PLUi en permettant aux communes d’adapter la réglementation nationale, issue du code de l’environnement, applicable en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. A son approbation, il s’appliquera tout comme le PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCRV.
Vous pouvez trouver ci-dessous, les délibérations du Conseil Communautaire du 11 décembre 2020 prescrivant la révision du PLUi et l’élaboration du RLPi :
Délibération du 11 décembre 2020 prescription révision PLUi
(pdf - 3,07 Mo)
Délibération du 11 décembre 2020 prescription élaboration RLPi
(pdf - 3,14 Mo)
Au terme de la phase de concertation, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi révisé et le projet de RLPi en sa séance du 1er juillet 2022.
Vous pouvez retrouver tous les éléments de la concertation à partir des liens suivants :
www.democratie-active.fr/concertation-plui-rlpi-retzenvalois/
Accéder au dossier d’élaboration RLPI – concertation préalable avant arrêt en cliquant ici
Accéder au dossier élaboration PLUi – concertation préalable avant arrêt en cliquant ici
Enquête publique PLUi/RLPi (enquête publique close)
Les projets de PLUi et de RLPi ont été soumis à enquête publique du mercredi 8 mars au vendredi 7 avril 2023 pour permettre aux habitants d’émettre leurs observations.
Arrêté de l'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 2,65 Mo) Avis d'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 49,00 Ko)
L’Enquête publique PLUi/RLPi est désormais close et la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées :
Une copie de ce rapport et des conclusions est à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS, aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci.
Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois se prononcera par délibérations sur l’approbation de la révision du PLUi et l’élaboration du RLPi.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur
Vous pouvez accéder au dossier du PLUi en vigueur approuvé le 21 février 2020, grâce au lien ci-dessous :
Accéder au dossier du PLUi en cliquant ici
Evolution du PLUi : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 relative au projet de résidence sénior à Vic-sur-Aisne
Le conseil communautaire de la CCRV a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 et déclaré d’intérêt général ce projet de résidence sénior à Vic-sur-Aisne.
Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier ainsi que le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici
Enquête publique de régularisation du PLUi en vigueur approuvé le 21 février 2020 (enquête publique close)
La Communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Saisi par un requérant le 9 décembre 2020, le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la requête sur le fond mais a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la délibération du 21 février 2020 par laquelle la CCRV a approuvé son PLUi. Le Tribunal administratif a précisé les modalités de régularisation de la délibération attaquée en demandant à la CCRV « d’organiser une nouvelle enquête publique dont le dossier comportera la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale ».
En application de cette décision, la CCRV a organisé une enquête publique de régularisation de l’approbation du PLUi du mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 11h00.
Arrêté de l'enquête publique PLUi 2023
(pdf - 2,51 Mo)
Avis d'Enquête Publique PLUi 2023
(pdf - 524,56 Ko)
Contact
Mathilde Gossart – 03 23 96 99 93 – m.gossart@retzenvalois.fr
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts
