Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et élaboration du règlement Local de Publicité intercommunal

La CCRV a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Il est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.

Le PLUi est document de planification unique qui remplace les 35 documents d’urbanisme communaux existants et couvre désormais les 19 communes qui n’en avaient aucun. Il fixe les objectifs en termes d’urbanisme pour les 10 à 15 années à venir mais il ne s’agit pas d’un document figé. Il doit évoluer régulièrement en fonction des besoins du territoire et des éventuels changements législatifs.

Le Conseil Communautaire a ainsi voté, le 11 décembre 2020, la mise en révision du PLUi dont les études seront lancées au premier trimestre 2021 pour se terminer courant 2023.

Conjointement à cette procédure, le Conseil Communautaire a également prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document complétera le PLUi en permettant aux communes d’adapter la réglementation nationale, issue du code de l’environnement, applicable en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. A son approbation, il s’appliquera tout comme le PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCRV.

Vous pouvez trouver ci-dessous, les délibérations du Conseil Communautaire du 11 décembre 2020 prescrivant la révision du PLUi et l’élaboration du RLPi :

Délibération du 11 décembre 2020 prescription révision PLUi (pdf - 3 Mo)
Délibération du 11 décembre 2020 prescription élaboration RLPi (pdf - 3 Mo)

Au terme de la phase de concertation, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi révisé et le projet de RLPi en sa séance du 1er juillet 2022.

Vous pouvez retrouver tous les éléments de la concertation à partir des liens suivants :

www.democratie-active.fr/concertation-plui-rlpi-retzenvalois/

Accéder au dossier d’élaboration RLPI – concertation préalable avant arrêt en cliquant ici

Accéder au dossier élaboration PLUi – concertation préalable avant arrêt  en cliquant ici

À ce stade de la procédure de révision, nous entrons dans une phase de consultation des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, et des instances d’État (CDPNAF et CDNPS).

En attendant l’enquête publique qui se déroulera après cette phase de consultation, vous pouvez consulter l’ensemble des pièces des dossiers arrêtés à partir des liens ci-dessous.

Dossier arrêt de projet PLUi 

Dossier arrêt de projet RLPi 

Vous serez avertis au fil des mois de l’évolution des procédures et des dates de l’enquête publique via le journal de la CCRV et par l’intermédiaire de cette page.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur

Vous pouvez accéder au dossier du PLUi en vigueur approuvé le 21 février 2020, grâce au lien ci-dessous :

Accéder au dossier du PLUi en cliquant ici
Evolution du PLUi : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 relative au projet de résidence sénior à Vic-sur-Aisne

Le projet consiste en la construction de logements adaptés à l’accueil de personnes âgées. Le foncier disponible à la construction sur la commune est rare. Ce projet se positionne donc sur un terrain d’une superficie totale d’environ 3700 m².

Le terrain d’assiette du projet était inscrit en zone 2AU (ouverte à l’urbanisation après une procédure d’évolution du contenu du PLUI).

Il était donc nécessaire :

  • De classer la partie concernée par le projet en zone 1AU-C6.
  • De créer le règlement de la zone 1AU-C6.

La procédure de déclaration de projet a permis de mettre en débat l’intérêt général du projet à travers l’examen conjoint du 15 novembre 2021 et l’enquête publique ayant eu lieu entre le 04 janvier 2022 et le 18 janvier 2022.

Sur la base de ces éléments, le conseil communautaire de la CCRV a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 et déclaré d’intérêt général ce projet de résidence sénior à Vic-sur-Aisne.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier ainsi que le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici

Enquête publique de régularisation du PLUi en vigueur approuvé le 21 février 2020 (régularisation de la délibération d’approbation)

La Communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Saisi par un requérant le 9 décembre 2020, le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la requête sur le fond mais a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la délibération du 21 février 2020 par laquelle la CCRV a approuvé son PLUi. Le Tribunal administratif a précisé les modalités de régularisation de la délibération attaquée en demandant à la CCRV « d’organiser une nouvelle enquête publique dont le dossier comportera la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale ».
En application de cette décision, la CCRV organise une enquête publique de régularisation de l’approbation du PLUi du mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 11h00.

Vous pourrez accéder au dossier d’enquête publique et au registre dématérialisé afin de déposer vos observations à partir du lien suivant :

www.democratie-active.fr/plui-elaboration-retzenvalois/

Un exemplaire papier du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront également déposés et consultables au Pôle Aménagement du territoire de la CCRV situé au 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts.
Une version numérique du dossier et un registre d’enquête seront mis à disposition dans chacune des mairies des 54 communes membres.

Vous pourrez transmettre vos observations :

  • par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur au Pôle Aménagement du territoire de la CCRV, 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts.
  • par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : 
    enquete-regulplui-ccrv@democratie-active.fr
  • sur les registres prévus à cet effet (papier ou numérique)

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors de permanences. Retrouvez toutes les dates sur le site internet dédié à l’enquête publique :

www.democratie-active.fr/plui-elaboration-retzenvalois/

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Communautaire de la CCRV sera compétent pour régulariser par délibération l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Arrêté de l'enquête publique PLUi 2023 (pdf - 3 Mo)
Avis d'Enquête Publique PLUi 2023 (pdf - 525 Ko)

Contact

Mathilde Gossart – 03 23 96 99 93 – m.gossart@retzenvalois.fr

Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts