Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal

La CCRV a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Il est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.

Le PLUi est document de planification unique qui remplace les 35 documents d’urbanisme communaux existants et couvre désormais les 19 communes qui n’en avaient aucun. Il fixe les objectifs en termes d’urbanisme pour les 10 à 15 années à venir mais il ne s’agit pas d’un document figé. Il doit évoluer régulièrement en fonction des besoins du territoire et des éventuels changements législatifs. Le Conseil Communautaire a ainsi voté, le 11 décembre 2020, la mise en révision du PLUi dont les études seront lancées au premier trimestre 2021 pour se terminer courant 2022.

Conjointement à cette procédure, le Conseil Communautaire a également prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document complétera le PLUi en permettant aux communes d’adapter la réglementation nationale, issue du code de l’environnement, applicable en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. A son approbation, il s’appliquera tout comme le PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCRV.

Afin de dresser un état des lieux représentatif de la publicité dans nos villes et villages, l’équipe de notre prestataire GoPuB interviendra sur l’ensemble du territoire communautaire à compter du 24 mai 2021 afin de recenser les différents dispositifs.

Vous pouvez trouver ci-dessous, les délibérations du Conseil Communautaire du 11 décembre 2020 prescrivant la révision du PLUi et l’élaboration du RLPi :

Délibération du 11 décembre 2020 prescription révision PLUi (pdf - 3 Mo)
Délibération du 11 décembre 2020 prescription élaboration RLPi (pdf - 3 Mo)

Vous serez avertis au fil des mois de l’évolution des procédures via le journal de la CCRV et par le site de concertation.

Vous pourrez également participer aux réunions publiques qui seront organisées, faire part de vos observations dans les registres de doléances disponibles au Pôle Aménagement du Territoire, à l’Antenne de Vic-sur-Aisne et sur internet, via le registre disponible sur cette page :

www.democratie-active.fr/concertation-plui-rlpi-retzenvalois/

Vous pouvez accéder au dossier entier du PLUi approuvé, ainsi qu’à son enquête publique, aux liens ci-dessous :

Accéder au dossier du PLUi en cliquant ici

Accéder au dossier d’enquête publique en cliquant ici

Rapport et conclusions de l'enquête publique (pdf - 1 006 Ko)

Contact

Loïc FRANÇOIS (remplaçant de Cindy GERARD) – 03 23 96 99 91 – l.francois@retzenvalois.fr
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts