Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal

La CCRV a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Il est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.

Le PLUi est document de planification unique qui remplace les 35 documents d’urbanisme communaux existants et couvre désormais les 19 communes qui n’en avaient aucun. Il fixe les objectifs en termes d’urbanisme pour les 10 à 15 années à venir mais il ne s’agit pas d’un document figé. Il doit évoluer régulièrement en fonction des besoins du territoire et des éventuels changements législatifs. Le Conseil Communautaire a ainsi voté, le 11 décembre 2020, la mise en révision du PLUi dont les études seront lancées au premier trimestre 2021 pour se terminer courant 2023.

Conjointement à cette procédure, le Conseil Communautaire a également prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document complétera le PLUi en permettant aux communes d’adapter la réglementation nationale, issue du code de l’environnement, applicable en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. A son approbation, il s’appliquera tout comme le PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCRV.

Vous pouvez trouver ci-dessous, les délibérations du Conseil Communautaire du 11 décembre 2020 prescrivant la révision du PLUi et l’élaboration du RLPi :

Délibération du 11 décembre 2020 prescription révision PLUi (pdf - 3 Mo)
Délibération du 11 décembre 2020 prescription élaboration RLPi (pdf - 3 Mo)

Vous serez avertis au fil des mois de l’évolution des procédures via le journal de la CCRV et par le site de concertation.

Vous pourrez également participer aux réunions publiques qui seront organisées, faire part de vos observations dans les registres de doléances disponibles au Pôle Aménagement du Territoire, à l’Antenne de Vic-sur-Aisne et sur internet, via le registre disponible sur cette page :

www.democratie-active.fr/concertation-plui-rlpi-retzenvalois/

Vous pouvez accéder au dossier entier du PLUi approuvé, ainsi qu’à son enquête publique, aux liens ci-dessous :

Accéder au dossier du PLUi en cliquant ici
Accéder au dossier d’enquête publique en cliquant ici
Rapport et conclusions de l'enquête publique (pdf - 1 006 Ko)
accéder au dossier d’élaboration RLPI – concertation préalable avant arrêt en cliquant ici
accéder au dossier élaboration PLUi – concertation préalable avant arrêt  en cliquant ici

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 relative au projet de résidence sénior à Vic-sur-Aisne

Le projet consiste en la construction de logements adaptés à l’accueil de 16 personnes âgées (éventuellement des couples). Le foncier disponible à la construction sur la commune est rare. Ce projet se positionne donc sur un terrain composé des parcelles AC 53 et AC 54 d’une superficie totale d’environ 3700 m².

Le terrain d’assiette du projet est inscrit en zone 2AU (ouverte à l’urbanisation après une procédure d’évolution du contenu du PLUI).

Il est donc nécessaire : 

  • De classer la partie concernée par le projet en zone 1AU-C6.
  • De créer le règlement de la zone 1AU-C6.

La procédure de déclaration de projet a permis de mettre en débat l’intérêt général du projet à travers l’examen conjoint du 15 novembre 2021 et de l’enquête publique ayant eu lieu entre le 04 janvier 2022 et le 18 janvier 2022. 

Sur la base de ces éléments, le conseil communautaire de la CCRV à approuver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°1 et déclarer d’intérêt général ce projet de résidence sénior à Vic-sur-Aisne. 

Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sur le lien ci-dessous : 

https://drive.google.com/drive/folders/1GH7FnvRO6oRxshEC5aNSgL1yCu6Gc17w?usp=sharing

Contact

Loïc FRANÇOIS – 03 23 96 99 91 – l.francois@retzenvalois.fr
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts