Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification stratégique et règlementaire. Il définit les orientations d’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans et fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol applicables dans les 54 communes membres de la CCRV.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur
La CCRV a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 7 juillet 2023.
Depuis, le PLUi a fait l’objet des procédures d’évolution suivantes :
- Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du 23 mai 2025 Note explicative du PLUi modification simplifiée n°1 (pdf - 14,41 Mo)
- Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du 23 mai 2025 Note explicative du PLUi modification simplifiée n°2 (pdf - 5,37 Mo)
- Modification n°1 approuvée par délibération du 4 juillet 2025 Note explicative du PLUi modification n°1 (pdf - 2,76 Mo)
Il a également fait l’objet de trois mises à jour :
- Arrêté du 6 octobre 2023 Arrêté PLUi du 6 octobre 2023 (pdf - 444,93 Ko)
- Arrêté du 7 juin 2024 Arrêté PLUi du 7 juin 2024 (pdf - 719,24 Ko)
- Arrêté du 21 juin 2024 Arrêté PLUi du 21 juin 2024 (pdf - 434,50 Ko)
Le PLUi en vigueur prend en compte ces évolutions :
Le document est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Enquêtes publiques
L’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi s’est déroulée du jeudi 3 avril 2025 à 9h au vendredi 18 avril 2025 à 11h, uniquement dans les communes de Montigny-Lengrain et Vic-sur-Aisne, seules communes concernées par la procédure.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, émettant un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi :
Ce rapport et ces conclusions sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV
- en mairies de Montigny-Lengrain et Vic-sur-Aisne
- à la Préfecture de l’Aisne
Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols
Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.
La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi, dite “Climat et résilience”, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Afin de suivre le rythme de l’artificialisation des sols et de mesurer l’atteinte des objectifs de réduction de cette artificialisation, la loi « Climat et résilience » impose qu’un rapport local soit élaboré au moins tous les trois ans. Le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de la CCRV est consultable ici : délib 91-24 Rapport triennal - artificialisation des sols (pdf - 642,72 Ko) CCRV - Rapport triennal 2011-2022_approuvé 13122024 (pdf - 1,27 Mo) rapport publié le 16/01/2025.
Contact
Mathilde Gossart – 03 23 96 99 93 – m.gossart@retzenvalois.fr
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts
