Assainissement Collectif
Qu’est ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif est un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées de manière collective et acheminées vers une station d’épuration pour ensuite être rejetées en milieu naturel après traitement, généralement un cours d’eau. Celui-ci concerne les habitations raccordées à un réseau public.
Ce réseau peut être construit de différentes manières :
- Réseau unitaire qui comporte un seul tuyau (autrement appelé canalisation) pour transporter les eaux usées et les eaux pluviales.
- Réseau séparatif qui comporte deux conduits, un pour collecter les eaux usées et un autre pour transporter les eaux pluviales jusqu’au milieu naturel.
Les 9 communes de la CCRV qui disposent d’un assainissement collectif *:
- Ambleny (réseau séparatif)
- Berny-Rivière (réseau séparatif)
- Coyolles (réseau séparatif)
- Longpont (réseau séparatif)
- La Ferté-Milon (réseau séparatif)
- Pernant (réseau séparatif)
- Ressons-le-Long (réseau séparatif)
- Vic-sur-Aisne (réseau séparatif)
- Villers-Cotterêts (réseau unitaire à 80 %)
*Attention, rapprochez-vous du service afin de déterminer de quel type de système d’assainissement vous dépendez. En effet, sur ces communes, certaines habitations ne sont pas raccordées ou n’ont pas accès au réseau.
Les stations d’épuration sur Retz-en-Valois :
- 6 stations d’épurations
- 137 km de réseau de collecte des eaux usées
- 41 postes de relevage
- 1 462 159 m3 d’eaux usées traitées
- 8 258 abonnés
Si vous souhaitez organiser une visite de nos STEP, veuillez télécharger et compléter la demande de visite puis la renvoyer à notre collectivité.
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Retrouvez l’ensemble des informations des 6 stations d’épuration présentes sur notre territoire :
Vente et Diagnostic
Je vends mon bien, quelles sont mes obligations ?
Un diagnostic d’assainissement consiste à contrôler le bon fonctionnement et le bon raccordement de votre système d’assainissement. Il est obligatoire lors de chaque vente et valable 3 ans sur le territoire.
Deux cas de figure se présentent à vous :
- Le bien n’est pas raccordé au réseau public
Un contrôle par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCRV doit être réalisé. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic qui sera annexé à l’acte de vente.
Veuillez contacter le SPANC au 03.23.96.99.84 afin de fixer un rendez-vous. En effet, en Assainissement Non Collectif, vous n’avez pas le choix du contrôleur.
- Le bien est raccordé au réseau public
Le contrôle se fait par un professionnel spécialisé assainissement de votre choix puis une copie doit être envoyé au service assainissement collectif à l’adresse assainissement@retzenvalois.fr. Ce diagnostic vous sera demandé par le notaire.
Après le contrôle ?
Si le diagnostic s’avère non conforme, le vendeur peut choisir de réaliser les travaux nécessaires, ou de laisser l’acheteur les réaliser. Celui-ci aura alors 1 an à partir de la date d’achat pour remettre en conformité son assainissement.
Éviter les obstructions de réseau
En cas d’obstruction du réseau :
- Sur la partie privée du branchement :
- Vous êtes responsable de son entretien.
- Vous pouvez choisir l’entreprise de votre choix.
- Sur la partie publique du branchement et/ou du réseau :
- La CCRV est responsable de l’entretien, nous contacter :
Se raccorder au réseau
Qu’est-ce qu’un branchement ?
Un branchement relie votre local au réseau d’assainissement public de la commune afin d’y transférer vos eaux usées domestiques en vue d’un traitement en station d’épuration.
Lorsqu’un réseau est disponible à proximité, le branchement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. (Article L1331-1 du Code de la Santé Publique)
Etes- vous raccordé ?
En cas de refus de raccordement ?
Si vous ne respectez pas l’obligation de raccorder votre bâtiment au réseau public, une pénalité équivalente au montant de la redevance assainissement collectif normalement payée sera appliquée chaque année jusqu’au raccordement.
En cas de non-conformité ?
L’article L271-4 du Code de la construction et l’habitation, ainsi que le règlement d’assainissement collectif précise qu’un acheteur a un délai d’un an après l’acquisition du bien afin d’effectuer les travaux relatifs à la mise en conformité.
Existe-t-il des contrôles de raccordement ?
Oui, ils permettent d’améliorer la collecte des eaux usées et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de collecte et de traitement afin de préserver l’environnement.
Sur le territoire de la CCRV, un contrôle de raccordement est effectué en tranchée ouverte pendant les travaux en domaine public. Et un diagnostic assainissement est réalisé une fois l’habitation raccordée au réseau.
