Logement social
Qui peut bénéficier d’un logement social ?
Deux conditions :
- Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité
- Respecter les plafonds de ressources définis chaque année par l’État : www.anil.org/aj-plafonds-ressources-2022-logement-social/
Comment faire une demande de logement social ?
Munissez-vous des pièces suivantes :
- Pièces d’identité des différentes personnes de votre foyer
- Justificatifs de revenus des différentes personnes de votre foyer
Rendez-vous :
- Sur internet : www.demande-logement-social.gouv.fr
- Ou directement à l’un des guichets d’enregistrement mis à votre disposition sur le territoire de la CCRV :
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- CCAS de Villers-Cotterêts : 2 Place de l’École – 02600 VILLERS-COTTERÊTS
- Agence Clésence : 23 rue du Général Mangin – 02600 VILLERS-COTTERÊTS
Une cotation de la demande en fonction de la situation de chacun
Le 18 mars 2022, la CCRV a approuvé son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID). Ce plan a pour objectif d’apporter une meilleure information aux demandeurs de logement social et de leur permettre d’être davantage acteurs de leur demande.
Le PPGDID définit notamment un système de cotation de la demande qui permet d’attribuer des points à chaque demande de logement social sur la base de critères objectifs, en prenant en compte la situation du demandeur.
Prenez soin de remplir précisément votre demande et de la mettre à jour en cas de changement de situation. Le dossier qui a le plus grand nombre de points ne sera pas obligatoirement celui retenu par la Commission d’Attribution des Logements, mais la cotation peut néanmoins aider la commission à prendre sa décision.
Consultez la grille de cotation :
À savoir
En moyenne, il faut 10 mois sur le territoire de la CCRV pour obtenir un logement social. Ce délai varie selon le niveau de priorité de la demande, la localisation du logement ou sa typologie.
Les données par commune sont consultables en ligne (nombre de logements sociaux, nombre de demandes de logement en attente…)
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/offresParCommune.afficher