GEMAPI
Au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes s’est vue confiée la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014. Cette compétence est issue des alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement définissant le grand cycle de l’eau.
Comment sont gérées les rivières sur ma commune ?
Le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
Les communes en en rouge sur la carte ci-contre, dépendant du Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA).
Les habitants de ces communes dépendent de ce syndicat pour la gestion des rivières et devront désormais s’adresser à SAGEBA pour toute demande d’information ou d’intervention.
Contact du syndicat d’Aménagement de la Gestion des Eaux du Bassin d’Automne (SAGEBA)
1 Sente de l’école – 60127 MORIENVAL
Tél : 03 44 88 49 48
Mail : aurelie.langlet@sageba.fr
Le syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable
30 communes du territoire dépendent du syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable. Elles sont indiquées en bleu sur la carte.
Contact du syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable
10 rue du Bon Puits – 02000 Chivy-les-Etouvelles
Tél : 03 23 20 36 74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr
Du lundi au vendredi de 8h à 12 puis 13h à 17h30
https://www.union-des-syndicats.fr/Adherent/Aisne-navigable-15.html
Le syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon
Les communes en vert dépendent du syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon. À savoir : ce syndicat avec le syndicat de l’Aisne Navigable, sont tous deux présents dans les communes de Montgobert et Saint-Pierre-Aigle.
Contact du syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon
10 rue du Bon Puits – 02000 Chivy-les-Etouvelles
Tél : 06 32 63 61 59 ou 06 33 39 35 77
Mail : sigbv-ourcq-amont@orange.fr
Du lundi au vendredi de 8h à 12 puis 13h à 17h30
https://www.union-des-syndicats.fr/Adherent/Ourcq-amont-et-Clignon-12.html