Assainissement Non Collectif

Adoptez le bon geste : les lingettes c’est dans la poubelle !

En cette période de confinement, les impératifs d’hygiène domestique sont encore plus élevés que d’habitude. Pratiques, les lingettes désinfectantes ont conquis un large public : des centaines sont utilisées chaque seconde en France. Pour le ménage, le nettoyage des surfaces, des poignées de portes… et même pour se laver les mains, le premier des “gestes barrière”. Mais attention, même si elles sont biodégradables, il faut impérativement les jeter à la poubelle, et non dans les toilettes.

En effet :

• Elles peuvent s’accumuler dans les réseaux d’assainissement, jusqu’à former des bouchons. En ce moment, des centaines d’interventions, évitables, sont consacrées chaque jour aux dégâts provoqués par les lingettes ! En jetant vos lingettes à la poubelle, vous faites un geste pour celles et ceux qui travaillent afin de vous permettre de rester chez vous.
• L’accumulation de lingettes perturbe par ailleurs le fonctionnement des stations d’épuration : les jeter à la poubelle, c’est aussi un geste pour la préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement.
• Votre propre branchement d’assainissement peut s’obstruer, engendrant des désagréments nombreux (mauvaises odeurs, débordements des eaux usées…) et des réparations qui seront à votre charge. Adopter le bon geste “lingette = poubelle” profite à tous, et d’abord à vous !

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement a pour objectif de protéger l’environnement, la santé et la salubrité publique contre les risques liés aux rejets des eaux usées et des eaux pluviales. Celui-ci peut être collectif, lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées; pour près de 13 millions de Français qui habitent en dehors d’une zone de raccordement, le recours à l’assainissement autonome pour traiter l’ensemble des eaux domestiques est nécessaire. Les eaux usées traitées sont composées des eaux « vannes » (eaux des toilettes) et des eaux « grises » (issues de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc.).

Ce système individuel concerne en particulier les zones rurales. Il est en effet moins coûteux que la création d’un réseau de collecte des eaux usées lorsque les habitations sont dispersées. L’assainissement non collectif permet ainsi de diriger les eaux usées vers une fosse enterrée à proximité de l’habitation où elles pourront décanter. Débarrassée des matières solides, l’eau est ensuite injectée dans le sol.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont soumis à une réglementation très stricte. Ces installations, si elles sont mal conçues ou mal entretenues, peuvent avoir des répercussions significatives sur l’environnement et entraîner des risques sanitaires importants. L’évacuation des eaux domestiques, souvent très polluées, doit donc se faire en respectant scrupuleusement le cadre législatif prévu.

Règlement Assainissement Non Collectif 2023 (pdf - 377,58 Ko)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : accompagnement et contrôle

Depuis la loi sur l’eau datant de 1992, confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes se sont vues confier la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elles ont alors mis en place les SPANC, services publics à caractère industriel et commercial, qui permettent à la collectivité d’exercer cette compétence en régie ou en délégation.

Le SPANC est un service public local compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle de ces systèmes. Il va ainsi contrôler la conception et la réalisation sur des ouvrages neufs ou réhabilités, établir le diagnostic de l’existant et la surveillance périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives de ce service comprennent l’entretien et la réhabilitation.
La périodicité des contrôles effectués est déterminée par les collectivités.

Depuis le 1er janvier 2011, lors d’une transaction immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif se doit de justifier de l’état de son installation. Si le contrôle a déjà eu lieu, le vendeur doit pouvoir produire le document – daté de moins de trois ans au moment de la vente – délivré lors du contrôle par le SPANC. Si aucun contrôle n’a eu lieu, le vendeur doit prendre contact avec la Communauté de communes afin de connaître les démarches à entreprendre.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Ci-dessous, vous trouverez le Rapport sur le prix et la qualité sur l’exercice N-1. 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement non collectif (pdf - 1,71 Mo)

Réalisation d’un diagnostic ou d’une attestation dans le cadre d’une vente

Prenez rendez-vous en contactant le service assainissement (coordonnées et horaires en bas de page).

Création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

Pour toute création ou réhabilitation d’une installation d’un assainissement non collectif, merci de télécharger le dossier ci-dessous.
Une fois complété, retournez-le à votre mairie qui le transférera pour instruction.

Demande de création ou réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (pdf - 361,53 Ko)

Enquête publique de révision de zonage d’assainissement sur la commune de Fleury

Une opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est actuellement en cours sur les communes du territoire recensées comme prioritaires par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à savoir : Audignicourt, Haramont, Marizy-sainte-Geneviève, Montgobert, Montigny-Lengrain, Morsain, Nouvron-Vingré, Passy-en-Valois, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Taillefontaine, Tartiers et Villers-Cotterêts.

Cette démarche permet ainsi aux administrés des communes cités ci-dessus, dont les installations d’assainissement non collectif sont jugées non conformes et zonées via le zonage communal, de prétendre à des subventions.

Depuis, fin novembre 2022, par le biais de la présence de captages d’eau sensibles, les communes de Dampleux, Fleury et Silly-la-Poterie sont également intégrées à ce dispositif.

La commune de Fleury possède un zonage d’assainissement combinant des zones en assainissement non collectif et des zones en assainissement collectif. En concertation avec la mairie de Fleury, la CCRV révise le zonage d’assainissement de la commune pour qu’elle puisse intégrer le dispositif de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Comme le coût de construction d’un réseau public de collecte serait prohibitif et suite aux évolutions technologiques de l’assainissement non collectif depuis le précédent zonage communal, la CCRV a proposé une enquête publique (décision du Conseil Communautaire du 3 février 2023) pour étendre le zonage de Fleury en assainissement non collectif.

Cette enquête publique s’est déroulée du 7 mars au 7 avril 2023 et permettait aux habitants d’émettre leurs observations.

En date du 11 mai 2023, la CCRV a reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur pour la révision de zonage d’assainissement de la commune de Fleury.
Sur la base de l’article R123-21 du Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire sont à disposition du public durant un an :

Télécharger le rapport en cliquant ici

Les horaires du service

Contact

Service assainissement – 03.23.96.99.84
Mme Véronique MALARANGE  – v.malarange@retzenvalois.fr

Les locaux des services techniques : Impasse du Chênois à Villers-Cotterêts