Assainissement Non Collectif
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
L’assainissement a pour objectif de protéger l’environnement, la santé et la salubrité publique contre les risques liés aux rejets des eaux usées. Celui-ci peut être non collectif, lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées; pour près de 13 millions de Français qui habitent en dehors d’une zone de raccordement, le recours à l’assainissement autonome pour traiter l’ensemble des eaux domestiques est nécessaire. Les eaux usées traitées sont composées des eaux « vannes » (eaux des toilettes) et des eaux « grises » (issues de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc.).
Ce système individuel concerne en particulier les zones rurales. Il est en effet moins coûteux que la création d’un réseau de collecte des eaux usées lorsque les habitations sont dispersées. L’assainissement non collectif permet ainsi de diriger les eaux usées vers une fosse enterrée à proximité de l’habitation où elles pourront décanter. Débarrassée des matières solides, l’eau est ensuite injectée dans le sol.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont soumis à une réglementation très stricte. Ces installations, si elles sont mal conçues ou mal entretenues, peuvent avoir des répercussions significatives sur l’environnement et entraîner des risques sanitaires importants. L’évacuation des eaux domestiques, souvent très polluées, doit donc se faire en respectant scrupuleusement le cadre législatif prévu.
Règlement Assainissement Non Collectif 2023 (pdf - 377,58 Ko)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : accompagnement et contrôle
Depuis la loi sur l’eau datant de 1992, confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes se sont vues confier la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elles ont alors mis en place les SPANC, services publics à caractère industriel et commercial, qui permettent à la collectivité d’exercer cette compétence en régie ou en délégation.
Le SPANC est un service public local compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle de ces systèmes. Il va ainsi contrôler la conception et la réalisation sur des ouvrages neufs ou réhabilités, établir le diagnostic de l’existant et la surveillance périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives de ce service comprennent l’entretien et la réhabilitation.
La périodicité des contrôles effectués est déterminée par les collectivités.
Depuis le 1er janvier 2011, lors d’une transaction immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif se doit de justifier de l’état de son installation. Si le contrôle a déjà eu lieu, le vendeur doit pouvoir produire le document – daté de moins de trois ans au moment de la vente – délivré lors du contrôle par le SPANC. Si aucun contrôle n’a eu lieu, le vendeur doit prendre contact avec la Communauté de communes afin de connaître les démarches à entreprendre.
Réalisation d’un diagnostic ou d’une attestation dans le cadre d’une vente
Prenez rendez-vous en contactant le service assainissement (coordonnées et horaires en bas de page).
Réhabilitation : subvention de l’Agence de l’eau Seine Normandie
La Communauté de Communes Retz-en-Valois reconduit une opération de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif subventionnée par l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN), dans le cadre de son XIIème Programme.
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention il faut satisfaire 3 conditions :
- être dans une des communes retenues prioritaires par l’AESN : selon carte ci-dessous
- être situé en zonage d’assainissement non collectif ;
- être en possession d’un rapport technique déclarant le système d’assainissement non collectif non conforme
Si vous êtes concernés, afin de bénéficier d’un accompagnement pour une mise en conformité veuillez télécharger la plaquette d’informations ci-dessous :
Brochure ANC 2025 : bénéficier d'un accompagnement pour une mise en conformité (pdf - 2,58 Mo)
- 1ère phase étude à la parcelle
Télécharger la demande d’aide et d’engagement ci-dessous
Demande d'aide et engagement du demander de l'aide (pdf - 281,68 Ko)
- 2ème phase travaux
Télécharger la demande d’aide et d’engagement ci-dessous
Création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
Pour toute création ou réhabilitation d’une installation d’un assainissement non collectif, merci de télécharger le dossier ci-dessous.
Une fois complété, retournez-le à votre mairie qui le transférera pour instruction.
Adoptez le bon geste : les lingettes c’est dans la poubelle !
En cette période de confinement, les impératifs d’hygiène domestique sont encore plus élevés que d’habitude. Pratiques, les lingettes désinfectantes ont conquis un large public : des centaines sont utilisées chaque seconde en France. Pour le ménage, le nettoyage des surfaces, des poignées de portes… et même pour se laver les mains, le premier des “gestes barrière”. Mais attention, même si elles sont biodégradables, il faut impérativement les jeter à la poubelle, et non dans les toilettes.
En effet :
- Elles peuvent s’accumuler dans les réseaux d’assainissement, jusqu’à former des bouchons. En ce moment, des centaines d’interventions, évitables, sont consacrées chaque jour aux dégâts provoqués par les lingettes ! En jetant vos lingettes à la poubelle, vous faites un geste pour celles et ceux qui travaillent afin de vous permettre de rester chez vous.
- L’accumulation de lingettes perturbe par ailleurs le fonctionnement des stations d’épuration : les jeter à la poubelle, c’est aussi un geste pour la préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement.
- Votre propre branchement d’assainissement peut s’obstruer, engendrant des désagréments nombreux (mauvaises odeurs, débordements des eaux usées…) et des réparations qui seront à votre charge. Adopter le bon geste “lingette = poubelle” profite à tous, et d’abord à vous !
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
Ci-dessous, vous trouverez le Rapport sur le prix et la qualité sur l’exercice N-1.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement 2024 (pdf - 2,88 Mo)Les horaires du service
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
|---|---|---|---|---|---|
| Matin | 8h30 - 12h15 | 8h30 - 12h15 | 8h30 - 12h15 | 8h30 - 12h15 | 8h30 - 12h |
| Après-midi | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 17h30 | 13h30 - 16h30 |
Contact
Service assainissement
Véronique MALARANGE – v.malarange@retzenvalois.fr – 03.23.96.99.84
Rudy LEFFONDRE – r.leffondre@retzenvalois.fr – 03.23.96.61.37
Les locaux des services techniques : Impasse du Chênois à Villers-Cotterêts
