Règlement Local de Publicité intercommunal
Le RLPi est un document d’urbanisme qui détermine les règles en matière d’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires tels que les enseignes et pré-enseignes.
Le RLPi vise à rendre cohérent et harmonieux l’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire intercommunal et permet d’adapter la règlementation nationale aux enjeux et caractéristiques du territoire.
La CCRV a approuvé son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) le 7 juillet 2023.
Guide pratique du RLPi
La Communauté de Communes Retz-en-Valois a édité un guide pratique du RLPi pour aider les commerçants, exploitants ou afficheurs qui souhaiteraient installer un support sur la Communauté de Communes Retz-en-Valois. Ce guide, téléchargeable ci-dessous, a pour vocation d’expliciter et d’illustrer la réglementation nationale et locale en matière de publicité enseignes et préenseignes. Il ne se substitue pas à la réglementation officielle.
Guide pratique du Règlement de Publicité Locale intercommunal (pdf - 5,42 Mo)
Enquête publique PLUi/RLPi (enquête publique close)
Le projet de RLPi a été soumis à enquête publique du mercredi 8 mars au vendredi 7 avril 2023 pour permettre aux habitants d’émettre leurs observations.
Arrêté de l'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 2,65 Mo) Avis d'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 49,00 Ko)
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Une copie de ce rapport et des conclusions est à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS, aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci.
Contact
Mathilde Gossart – 03 23 96 99 93 – m.gossart@retzenvalois.fr
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts