Servitudes d’utilités publiques (PPRI, AVAP,..)

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Ferté-Milon

Dans une volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants de la Ferté-Milon, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est en cours d’élaboration. La Communauté de Communes Retz-en-Valois est maître d’ouvrage de cette procédure qui a été initiée par le conseil municipal de La Ferté-Milon. L’AVAP réglemente les travaux visant la restauration du patrimoine bâti ancien ou les constructions nouvelles ainsi que les éléments du paysage comme le mobilier urbain, les clôtures et les matériaux de construction etc. Elle complétera le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCRV qui couvre, depuis le 23 avril 2020, le territoire de la Ferté-Milon.

Le projet d’AVAP a été soumis à enquête publique du 10 septembre à 9h au 28 septembre à 17h. Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder au rapport et aux conclusions de cette enquête.

Rapport de l'enquête publique de l'AVAP de La Ferté-Milon (pdf - 410 Ko) Conclusions et avis de l'enquête publique de l'AVAP de La Ferté-Milon (pdf - 159 Ko)

Pour accéder au dossier d’enquête publique et au regsitre numérique, cliquez ici 

Arrêté du président 127/2020 (pdf - 3 Mo) Avis d'enquête publique (pdf - 232 Ko)

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Oigny-en-Valois

Informations à venir

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

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Cindy GERARD – 03 23 96 99 91 – c.gerard@retzenvalois.fr
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts