COVID-19 : accompagnement des entreprises

La CCRV apporte un soutien financier aux entreprises de son territoire

Le Président de la CCRV a tenu à adresser personnellement cette information aux entreprises en leur envoyant une courte vidéo :

Depuis le début de la crise sanitaire, la CCRV s’est mobilisée pour accompagner les entreprises de son territoire en leur relayant l’ensemble des dispositifs d’aides mis en place par l’Etat et la Région, et pour répondre à leurs problématiques. Il est essentiel pour la Communauté de communes de tout mettre en œuvre pour soutenir le tissu économique de son territoire.

C’est pourquoi le Président de l’intercommunalité, Alexandre de Montesquiou, a travaillé avec le Sous-Préfet de l’arrondissement de Soissons, Alain Faudon, et les services de la Région Hauts-de-France afin de conclure une convention avec cette dernière. Cette convention porte délégation exceptionnelle à la CCRV de la compétence de la Région en matière d’aides aux entreprises. Elle permet ainsi à la CCRV d’intervenir auprès des entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et ayant bénéficié du volet 1 (part État) du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement.

Cette aide d’urgence constitue un signal fort de l’engagement total de la collectivité – à la hauteur de ses capacités financières– aux côtés des artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, indépendants et TPE de Retz-en-Valois, qui participent à la richesse et à l’attractivité de son territoire.

Cette aide forfaitaire de 1 000 € concerne la globalité de la période d’urgence sanitaire.

Sont ainsi éligibles les entreprises retenues au titre du volet 1 du Fonds de solidarité de l’État :

  • les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
    • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
    • ou connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
    • ou connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, nous vous invitons à télécharger et compléter le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces suivantes : 

  • Justificatif de l’éligibilité au volet 1 du Fonds de solidarité (Après avoir complété votre demande de Fonds de solidarité et reçu votre accusé de réception par mail, vous disposerez dans la messagerie privée de votre espace personnel impôt.gouv.fr, après traitement de votre dossier, de la réponse de l’administration (cf image 1 ci-dessous). C’est ce message de confirmation de votre éligibilité qu’il faudra nous transmettre, par capture d’écran, accompagné du récapitulatif de votre demande (cf image 2 ci-dessous)) ;
  • Extrait d’immatriculation  (Kbis , répertoire des métiers, …) de moins de 3 mois ;
  • Relevé d’identité bancaire.

Merci de retourner l’ensemble de ces documents à l’adresse mail suivante a.clement@retzenvalois.fr ou à la Communauté de communes, 9 rue Marx Dormoy à Villers-Cotterêts.

Une fois votre dossier traité, vous en serez notifié par mail.

Formulaire entreprise : demande aide CCRV (pdf - 559 Ko)

Fonds de Relance COVID Relance Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France en lien avec la Banque des Territoires et les collectivités territoriales, a lancé en Septembre le Fonds de Relance.

Il a pour objectif de proposer aux petites entreprises et micro-entrepreneur un financement sous forme d’avance remboursable afin de renforcer leur trésorerie et soutenir la relance de leur activité. Concrètement, il prend la forme de prêt à taux zéro, de 5 000 € à 15 000 €.

La CCRV a ainsi souhaité contribuer à ce fonds à hauteur de 2€ par habitant et sera engagé dans le processus d’instruction et de suivi des financements.

Critères d’éligibilités et dépôt du dossier en ligne sur le site dédié :

La CCRV  à vos côtés

La Communauté de Communes, compétente en matière de développement économique, reste à vos côtés pendant cette période exceptionnelle.
Nous relaierons sur cette page, les informations du gouvernement afin de vous aider dans vos démarches.
Un numéro unique a été mis en place pour répondre à toutes les interrogations des entreprises : 03 59 75 01 00

Notre chargé de développement économique reste également à votre disposition :

Alexandre CLÉMENT
06 86 93 24 26
a.clement@retzenvalois.fr

Documents

Protocole sanitaire renforcé pour la réouverture des commerces - Nov 2020 (pdf - 1 Mo) Liste des mesures gouvernementales de soutien économique - Novembre 2020 (pdf - 517 Ko) Questions/réponses fréquentes des entreprises concernant les mesures gouvernementales - Novembre 2020 (pdf - 2 Mo) Liste des magasins autorisés à ouvrir - Novembre 2020 (pdf - 55 Ko) Brochure Région Hauts-de-France COVID-19 : aide aux entreprises du 15 mai 2020 (pdf - 7 Mo) Dispositif exceptionnel d'activité partielle (pdf - 247 Ko) Liste des entreprises du Plan Tourisme et éligibles au Fonds de Solidarité (pdf - 369 Ko)

Les principales mesures et dispositifs existants :

  • L’aide du Fonds de Solidarité est reconduite pour le mois de décembre. Elle couvre quatre cas de figure :
    • Les entreprises fermées administrativement , les bars, les restaurants, les discothèques, salles de sports, etc. quelle que soit leur taille, auront le choix au titre du fonds du mois de décembre entre :
      – une aide jusqu’à 10 000 € ;
      – ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

    Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.  A noter que tant que les entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

    • Les entreprises ouvertes relevant des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, des sports (liste S1, téléchargez la liste complète dans la rubrique « Documents ») justifiant d’une perte d’au moins 50% de leur CA et quelle que soit leur taille auront aussi le choix entre :
      – une aide jusqu’à 10 000 € ;
      –  ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

    • Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et secteur liés (liste S1 bis, téléchargez la liste complète dans la rubrique « Documents ») de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, elles pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.
    • Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : elles continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Vous pourrez solliciter cette aide à partir du début du mois de décembre 2020 par simple déclaration sur le site de la DGFIP : Accès au site 

  • L’exonération et reports des cotisations sociales :
    • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront de l’exonération totale de leurs cotisations sociales ;
    • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur CA auront eux aussi le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales ;
    • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
  • Prêts garantis par l’État (PGE) en lien avec Bpifrance : toutes les entreprises, commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales, associations et fondations peuvent en bénéficier (seules exceptions : les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement).

Concrètement, ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaire 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Il bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année (possibilité de différé d’une année supplémentaire, soit 2 ans) et l’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans + de 1 à 5 ans supplémentaire suite au nouveau confinement. A noter que l’État a négocié pour les PME des taux auprès des banques compris en 1% et 2,5%. Les entreprises ont désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour se tourner vers leur banque habituelle afin d’en bénéficier. Plus d’infos également ici : Accès au site

  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Explications et liens pour effectuer les démarches : Accès au site
  • Un crédit d’impôt pour les bailleurs de locaux commerciaux pourra être accordé. A destination des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR), les propriétaires qui accepte de renoncer à un mois de loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des loyers abandonnés.
  • Pour les travailleurs indépendants dans une situation économique délicate, vous pouvez solliciter une Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ou l’Aide financière exceptionnelle (AFE) classique au CPSTI. Plus d’informations et formulaire de demande ici : 
    Accès au site
  • Remises d’impôts directs, dans le cadre d’études individualisées des demandes. Le détail ici : Accès au site
  • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Pour saisir le médiateur du crédit : Accès au site
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Pour saisir le médiateur :
    Accès au site

Recommandations et commande de masques

  • Afin de vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur vos lieux de travail respectifs et pour assurer la continuité de l’activité économique, vous pouvez trouver sur le site ci-contre, différentes fiches contenant des recommandations adaptées selon vos corps de métiers (s’il n’y a pas encore de fiche pour votre métier, sachez que d’autres fiches sont en cours d’élaboration, n’hésitez pas à consulter ce lien régulièrement) : Accéder au site
  • L’Etat a confié au groupe La Poste la vente et la distribution de masques lavables pour les professionnels. Destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les commandes pourront s’effectuer sur le site Laposte à partir du samedi 2 mai pour les PME (de 10 à 49 salariés) et du lundi 4 mai pour les TPE (moins de 10 salariés).