COVID-19 : accompagnement des entreprises

La CCRV apporte un soutien financier aux entreprises de son territoire

Le Président de la CCRV a tenu à adresser personnellement cette information aux entreprises en leur envoyant une courte vidéo :

Depuis le début de la crise sanitaire, la CCRV s’est mobilisée pour accompagner les entreprises de son territoire en leur relayant l’ensemble des dispositifs d’aides mis en place par l’Etat et la Région, et pour répondre à leurs problématiques. Il est essentiel pour la Communauté de communes de tout mettre en œuvre pour soutenir le tissu économique de son territoire.

C’est pourquoi le Président de l’intercommunalité, Alexandre de Montesquiou, a travaillé avec le Sous-Préfet de l’arrondissement de Soissons, Alain Faudon, et les services de la Région Hauts-de-France afin de conclure une convention avec cette dernière. Cette convention porte délégation exceptionnelle à la CCRV de la compétence de la Région en matière d’aides aux entreprises. Elle permet ainsi à la CCRV d’intervenir auprès des entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et ayant bénéficié du volet 1 (part État) du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement.

Cette aide d’urgence constitue un signal fort de l’engagement total de la collectivité – à la hauteur de ses capacités financières– aux côtés des artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, indépendants et TPE de Retz-en-Valois, qui participent à la richesse et à l’attractivité de son territoire.

Cette aide forfaitaire de 1 000 € concerne la globalité de la période d’urgence sanitaire.

Sont ainsi éligibles les entreprises retenues au titre du volet 1 du Fonds de solidarité de l’État :

  • les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
    • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
    • ou connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
    • ou connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

La CCRV étudiera au cas par cas, selon des modalités communes définies par elle, la situation des entreprises qui ne rempliraient pas totalement ces critères mais pour lesquelles une aide financière de celle-ci constituerait un soutien certain.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, nous vous invitons à télécharger et compléter le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces suivantes : 

  • Justificatif de l’éligibilité au volet 1 du Fonds de solidarité (Après avoir complété votre demande de Fonds de solidarité et reçu votre accusé de réception par mail, vous disposerez dans la messagerie privée de votre espace personnel impôt.gouv.fr, après traitement de votre dossier, de la réponse de l’administration (cf image 1 ci-dessous). C’est ce message de confirmation de votre éligibilité qu’il faudra nous transmettre, par capture d’écran, accompagné du récapitulatif de votre demande (cf image 2 ci-dessous)) ;
  • Extrait d’immatriculation  (Kbis , répertoire des métiers, …) de moins de 3 mois ;
  • Relevé d’identité bancaire.

Merci de retourner l’ensemble de ces documents à l’adresse mail suivante a.clement@retzenvalois.fr ou à la Communauté de communes, 9 rue Marx Dormoy à Villers-Cotterêts.

Une fois votre dossier traité, vous en serez notifié par mail.

Formulaire entreprise : demande aide CCRV (pdf - 559 KB)

Appel à projets du Ministère des Armées : solutions innovantes pour lutter contre le Covid-19.

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, le ministère des Armées lance un appel à projet.

Ce dernier porte sur la recherche de toutes solutions innovantes (technologiques, matérielles, organisationnelles …) pour lutter contre la pandémie. Ces solutions doivent être suffisamment avancées afin d’être employées pendant la crise actuelle, rapidement reproductibles et pouvant être appliquées sur l’ensemble du territoire national. Elles peuvent concerner la protection de la population, la prise en charge des malades, la surveillance de l’évolution de la maladie, etc …

Un budget de 10 000 000€ TTC est prévu pour cet appel à projets. Plus d’informations sur le site du gouvernement en cliquant ici.

La CCRV  à vos côtés

La Communauté de Communes, compétente en matière de développement économique, reste à vos côtés pendant cette période exceptionnelle.
Nous relaierons sur cette page, les informations du gouvernement afin de vous aider dans vos démarches.
Un numéro unique a été mis en place pour répondre à toutes les interrogations des entreprises : 03 59 75 01 00

Notre chargé de développement économique reste également à votre disposition :

Alexandre CLÉMENT
06 86 93 24 26
a.clement@retzenvalois.fr

Documents

Courrier CCRV (pdf - 351 KB) Notes CCRV du 26 mars 2020 (pdf - 423 KB) Brochure Région Hauts-de-France COVID-19 : aide aux entreprises du 27 mars 2020 (pdf - 7 MB) CP Ministère du travail coronavirus et monde du travail du 16 mars (pdf - 65 KB) Prêts garantis d'Etat PGE Bpifrance (pdf - 657 KB) Dispositif exceptionnel d'activité partielle (pdf - 247 KB)

Pour rappel, vous pouvez effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail du gouvernement accessible en cliquant ici

COVID-19 recensement des mesures et contacts du Ministère_9 avril 2020 (pdf - 1 MB) COVID-19 questions_réponses aux entreprises 2 avril 2020 (pdf - 1 MB)

Les principales mesures et dispositifs existants

  • Aide de 1500€ par la mise en place d’un Fond National de Solidarité, financé par l’État et les Régions. Cette aide est dédiée aux plus petites entreprises (moins de 10 salariés, moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire), les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés et qui font l’objet d’une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaire de plus de 50% au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019. Cette aide est reconduite pour le mois d’avril, pour ceux qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Vous pouvez solliciter cette aide par simple déclaration sur le site de la DGFIP : Accès au site.
    Pour les entreprises les plus en difficulté, il est possible de solliciter une aide complémentaire auprès de la Région, pouvant aller jusqu’à 5000 €. Informations et formulaire de demande en ligne sur le site de la Région : Accès au site 
  • Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de manière automatique par l’URSSAF et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
    Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Elle est cumulable avec les autres dispositifs existants, y compris l’aide du fonds de solidarité.
  • Pour les travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité, vous pouvez demander une aide exceptionnelle auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Plus d’informations et formulaire de demande ici : Accès au site
  • Report des délais de paiement d’échéances sociales/fiscales (URSSAF, impôts). Plus d’informations sur la marche à suivre via le site ci-dessous : Accès au site URSSAF
  • Remises d’impôts directs, dans le cadre d’études individualisées des demandes. Le détail ici : Accès au site
  • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Pour saisir le médiateur du crédit : Accès au site
  • Mise en place des prêts garantis par l’État (PGE) en lien avec Bpifrance le mercredi 25 mars. Toutes les entreprises, commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales, associations et fondations peuvent en bénéficier (seules exceptions : les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement).
    Concrètement, ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaire 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Il bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.
    Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leur banque habituelle afin d’en bénéficier. Plus d’infos également ici : Accès au site
  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Explications et liens pour effectuer les démarches : Accès au site
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Pour saisir le médiateur : Accès au site
  • Suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et des loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales ;

Recommandations et commande de masques

  • Afin de vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur vos lieux de travail respectifs et pour assurer la continuité de l’activité économique, vous pouvez trouver sur le site ci-contre, différentes fiches contenant des recommandations adaptées selon vos corps de métiers (s’il n’y a pas encore de fiche pour votre métier, sachez que d’autres fiches sont en cours d’élaboration, n’hésitez pas à consulter ce lien régulièrement) : Accéder au site
  • L’Etat a confié au groupe La Poste la vente et la distribution de masques lavables pour les professionnels. Destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les commandes pourront s’effectuer sur le site Laposte à partir du samedi 2 mai pour les PME (de 10 à 49 salariés) et du lundi 4 mai pour les TPE (moins de 10 salariés).
  • Autre initiative concernant les masques et une nouvelle fois en lien avec les chambres consulaires : Cdiscount, acteur du e-commerce français, met en vente depuis le lundi 20 avril des masques chirurgicaux à destination de toutes TPE et PME ressortissantes des CCI et CMA , non adossées à des grands donneurs d’ordre. La commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels, à l’adresse suivante : Accéder à la plateforme