COVID-19 : accompagnement des entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire, la CCRV s’est mobilisée pour accompagner les entreprises de son territoire en leur relayant l’ensemble des dispositifs d’aides mis en place par l’Etat et la Région, et pour répondre à leurs problématiques. Il est essentiel pour la Communauté de communes de tout mettre en œuvre pour soutenir le tissu économique de son territoire.

La CCRV  à vos côtés

La Communauté de Communes, compétente en matière de développement économique, reste à vos côtés pendant cette période exceptionnelle.
Nous relaierons sur cette page, les informations du gouvernement afin de vous aider dans vos démarches.
Un numéro unique a été mis en place pour répondre à toutes les interrogations des entreprises : 03 59 75 01 00

Notre chargé de développement économique reste également à votre disposition :

Alexandre CLÉMENT
06 86 93 24 26
a.clement@retzenvalois.fr

Les principales mesures et dispositifs existants :

  • L’aide du Fonds de Solidarité : vous pourrez solliciter cette aide  par simple déclaration sur le site de la DGFIP : Accès au site 
  • L’exonération et reports des cotisations sociales :
    • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront de l’exonération totale de leurs cotisations sociales ;
    • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur CA auront eux aussi le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales ;
    • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
  • Prêts garantis par l’État (PGE) en lien avec Bpifrance : toutes les entreprises, commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales, associations et fondations peuvent en bénéficier (seules exceptions : les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement).

Concrètement, ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaire 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Il bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année (possibilité de différé d’une année supplémentaire, soit 2 ans) et l’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans + de 1 à 5 ans supplémentaire suite au nouveau confinement. A noter que l’État a négocié pour les PME des taux auprès des banques compris en 1% et 2,5%. Les entreprises ont désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour se tourner vers leur banque habituelle afin d’en bénéficier. Plus d’infos également ici : Accès au site

  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Explications et liens pour effectuer les démarches : Accès au site
  • Un crédit d’impôt pour les bailleurs de locaux commerciaux pourra être accordé. A destination des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR), les propriétaires qui accepte de renoncer à un mois de loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des loyers abandonnés.
  • Pour les travailleurs indépendants dans une situation économique délicate, vous pouvez solliciter une Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ou l’Aide financière exceptionnelle (AFE) classique au CPSTI. Plus d’informations et formulaire de demande ici : 
    Accès au site
  • Remises d’impôts directs, dans le cadre d’études individualisées des demandes. Le détail ici : Accès au site
  • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Pour saisir le médiateur du crédit : Accès au site
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Pour saisir le médiateur :
    Accès au site