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Qu’est que le zonage d’assainissement ?
Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme qui délimite précisément les zones relevant soit de l’assainissement collectif soit de l’assainissement individuel sur un territoire donné.
Pour bénéficier des subventions disponibles et mettre aux normes les systèmes d’assainissement non collectif de certaines communes, le zonage d’assainissement de la Communauté de Communes Retz-en-Valois doit être modifié.
Une enquête publique est donc engagée. Au cours de celle-ci, la population est invitée à faire part de ses remarques et observations. Cette enquête publique sur la révision des zonages d’assainissement des 6 communes ci-dessous, aura lieu du lundi 18 octobre au mardi 23 novembre inclus.

HARAMONT
NOUVRON-VINGRÉ
PUISEUX-EN-RETZ
RETHEUIL
TAILLEFONTAINE
TARTIERS

 

Pour faire part de vos remarques, plusieurs possibililtés :

Le Commissaire enquêteur recevra aux lieux, dates et heures suivants :

Commune d’Haramont
1 place de Verdun – 02600 Haramont
Samedi 23 octobre 9h à 12h
Mardi 23 novembre 14h à 17h

Commune de Nouvron-Vingré
3 rue des Vautiers – 02990 Nouvron-Vingré
Samedi 30 octobre 9h à 12h
Mardi 9 novembre 15h à 18h

Commune de Puiseux-en-Retz
12 rue du Château – 02600 Puiseux-en-Retz
Lundi 18 octobre 15h à 18h
Samedi 6 novembre 9h à 12h

Commune de Retheuil
4 rue Vatinois – 02600 Retheuil
Mardi 26 octobre 15h à 18h
Samedi 13 novembre 9h à 12h

Commune de Taillefontaine
1 Grande Rue -02600 Taillefontaine
Mardi 2 novembre 15h à 18h
Samedi 20 novembre 9h à 12h

Commune de Tartiers
11 rue Jean Favre – 02290 Tartiers
Vendredi 22 octobre 9h à 12h
Mardi 16 novembre 15h à 18h

Les observations pourront également être consignées sur les registres d’enquête présents dans les mairies concernées et aux Services Techniques de la Communauté de Communes (impasse du Chênois à Villers-Cotterêts). Vous pouvez aussi les adresser, par écrit, en mairie ou à la Communauté de Communes, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, mis à jour au fur et à mesure de l’enquête, est consultable ici : Révision du zonage d’assinissement : enquête publique CCRV 2021