URBANISME

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes
Retz-en-Valois (CCRV) a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi.
Cette procédure de modification a pour objectif de faire évoluer les dispositions règlementaires
s’appliquant en zone UIb, sur le site de la Vache Noire à Montigny-Lengrain et Vic-sur-Aisne,
de façon à permettre l’installation de constructions et d’équipements de grande hauteur
nécessaires à l’évolution des activités autorisées.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 3 avril 2025 à 9h au vendredi 18 avril 2025 à 11h,
uniquement dans les communes concernées (Montigny-Lengrain et Vic-sur-Aisne).

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification stratégique et règlementaire. Il définit les orientations d’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans et fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol applicables dans les 54 communes membres de la CCRV. La révision du PLUi a été approuvée le 7 juillet 2023.

Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi

Arrêté 78-2025_prescription enquête publique (pdf - 1,68 Mo)
Avis d'enquête publique PLUi modification n°1 (pdf - 715,49 Ko)

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

• l’ensemble des pièces du projet de modification n°1 du PLUi, y compris un dossier mentionnant les éventuelles incidences environnementales,
• le cas échéant, les avis des communes concernées (Montigny-Lengrain, Vic-sur-Aisne) et des personnes publiques associées,
• l’avis de l’autorité environnementale, précisant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale,
• la décision du Conseil communautaire de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

• Sur le site Internet de la CCRV en cliquant ici 
• en formats papier et numérique :
  1. Au siège de  l’enquête publique, fixé au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERÊTS, aux jours et heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h3
  2. à la mairie de Montigny-Lengrain aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12
  3. à la mairie de Vic-sur-Aisne aux jours et heures d’ouverture, les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins de 8h30 à 12h et le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.

Un poste informatique sera tenu à disposition au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, aux jours et heures d’ouverture de celui-ci.

Comment émettre ses observations ?

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête publique :

• aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur les registres d’enquête déposés:
  1. au Pôle Aménagement du Territoire
  2. à la mairie de Montigny-Lengrain
  3. à la mairie de Vic-sur-Aisne
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-plui-ccrv@retzenvalois.fr
• par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire enquêteur – Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERÊTS

Le Commissaire enquêteur recevra le public aux dates, heures et lieux suivants :

• jeudi 3 avril de 10h à 12h à Vic-sur-Aisne (Mairie – 2 rue Brouillaud)
• samedi 12 avril 2025 de 10h à 12h à Villers-Cotterêts (Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV – 35 Rue du Général Leclerc)
• vendredi 18 avril 2025 de 9h à 11h à Montigny-Lengrain (Mairie – 1 Place de l’Eglise)

Le Commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV, aux jours et heures d’ouverture de celui-ci, et sera consultable sur le site Internet de la CCRV.

Renseignements

Plus d’informations sur le PLUi en cliquant ici

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mathilde Gossart, Chargée de mission urbanisme et habitat au 03 23 96 99 93 ou m.gossart@retzenvalois.fr