URBANISME

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) a prescrit
2 modifications nommées « Modification simplifiée n°1 » et « Modification simplifiée n°2 ».

Les mises à disposition des dossiers se dérouleront du lundi 10 mars  jusqu’au jeudi 10 avril et permettront aux habitants d’émettre leurs observations.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification stratégique et règlementaire. Il définit les orientations d’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans et fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol applicables dans les 54 communes membres de la CCRV. La révision du PLUi a été approuvée le 7 juillet 2023. Le document est exécutoire sur le territoire des 54 communes depuis le 29 septembre 2023.

Modification simplifiée n°1

Avis au public modification simplifiée n°1 (pdf - 177,10 Ko)

Elle vise à :

• Faire évoluer les dispositions réglementaires s’appliquant sur une parcelle à Épagny, afin de permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique
• Modifier les règles de stationnement qui s’appliquent dans certaines zones à La Ferté-Milon et Villers-Cotterêts, au sein des périmètres autour des gares et d’un arrêt de bus
• Permettre le changement de destination de trois bâtiments situés à Ambleny en zone A
• Clarifier la rédaction de certaines dispositions du règlement écrit des zones naturelles.
• Ajouter en page introductive des règlements de zones, une précision sur les indices « g » et « ip » figurant au règlement graphique.
• Apporter une précision sur le plan des servitudes d’utilité publique figurant en annexe du dossier PLUi.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le dossier sera consultable :

• Sur le site internet de la CCRV en cliquant ici 
• En format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  1. Au siège de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – 9 rue Marx Dormoy – 02600 VILLERS-COTTERÊTS
  2. Au Pôle Aménagement du Territoire – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERÊTS
  3. Dans les mairies des communes de :
     Ambleny – 11 rue de la Tour – 02290 AMBLENY
     Épagny – 1 Place de L’Eglise – 02290 ÉPAGNY
     La Ferté-Milon – 29 rue de la Chaussée – 02460 LA FERTÉ-MILON
• En format numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans chacune des mairies des communes membres de la CCRV et au Pôle Aménagement du Territoire

Modification simplifiée n°2

Avis au public modification simplifiée n°2 (pdf - 204,29 Ko)

Elle vise à corriger des erreurs matérielles :

• Sur le règlement graphique de la commune de Ressons-le-Long (faire apparaître la limite de zone entre le secteur Na et le secteur Na-g)
• Sur certaines fiches « patrimoine » pour les communes de Dampleux, Montgobert, Montigny-Lengrain et Soucy

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le dossier sera consultable :

• Sur le site internet de la CCRV en cliquant ici 
• En format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  1. Au siège de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – 9 rue Marx Dormoy – 02600 VILLERS-COTTERÊTS
  2. Au Pôle Aménagement du Territoire – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERÊTS
  3. Dans les mairies des communes de :
     Cœuvres-et-Valsery (pour la commune de Soucy) – 2 Place Auguste Reberot – 02600 COEUVRES-ET-VALSERY
     Dampleux – 16 rue Valère Bouchain – 02600 DAMPLEUX,
     Montgobert – 17 route des Bauves – 02600 MONTGOBERT,
     Montigny-Lengrain – Place de l’Eglise – 02290 MONTIGNY-LENGRAIN,
     Ressons-le-Long – 2 rue de l’Eglise – 02290 RESSONS-LE-LONG
• En format numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies des communes de Coeuvres-et-Valsery, Dampleux, Montgobert, Montigny-Lengrain et Ressons-le-Long ainsi qu’au Pôle Aménagement du Territoire

Comment émettre ses observations ?

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de la mise à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur des registres ouverts :

• Au siège de la Communauté de Communes
• Au Pôle Aménagement du Territoire
• Modification simplifiée n°1 : mairies d’Ambleny, Épagny et La Ferté-Milon.
• Modification simplifiée n°2 : mairies de Cœuvres-et-Valsery, Dampleux, Montgobert, Montigny-Lengrain et Ressons-le-Long.

Les observations pourront aussi être transmises par courrier postal adressé à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – Pôle Aménagement du territoire – 35 rue du Général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERÊTS.

À l’issue de la mise à disposition, le Président de la CCRV en présentera le bilan devant le Conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera les projets de modifications simplifiées n°1 et n°2 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Renseignements

Plus d’informations sur le PLUi en cliquant ici

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mathilde Gossart, Chargée de mission urbanisme et habitat au 03 23 96 99 93 ou m.gossart@retzenvalois.fr