Tarification incitative pour les ménages

La gestion et la collecte des ordures ménagères, actuellement financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) via votre taxe foncière, seront dès 2025 financées par la mise en œuvre d’une nouvelle tarification, sur la base d’une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).

Les Conseillers communautaires ont donc validé, le jeudi 30 mars 2023, les tarifs pour la phase dite « à blanc ». Cette période transitoire permet aux habitants de s’adapter à ce nouveau système et de mieux appréhender leur future consommation du service.

Pourquoi une taxe incitative plutôt qu’une redevance ?

La Communauté de Communes a pris en compte le contexte inflationniste dans sa décision.
Une taxe incitative est la solution la plus adaptée pour limiter au maximum l’impact financier du coût des déchets pour les usagers du service. On estime à ce jour que 80% des usagers pourront limiter l’évolution de leur facture s’ils respectent le principe des 12 levées (explications ci-dessous). Avec la mise en place d’une redevance, les simulations réalisées montraient que 60% à 80% des habitants auraient connu des hausses importantes, voire très importantes, de leur tarification.

Principe de calcul

La tarification éco-responsable comprendra une part fixe et une part variable.
La part fixe est calculée par le service des impôts en fonction de la valeur locative du logement et d’un taux voté chaque année par le Conseil communautaire de la CCRV. Il s’agit du principe de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) actuelle. La part fixe inclura également 12 levées pour la collecte du bac à ordures ménagères (gris).
Elle permettra ainsi de financer l’ensemble du service des déchets (collecte et valorisation des déchets recyclables et du verre, traitement des ordures ménagères, gestion des déchèteries, actions de préventions etc.)

La part variable concernera uniquement la collecte du bac gris au-delà des 12 levées déjà incluses dans la part fixe. Elle se déclenchera uniquement à partir de la 13e levée. Sur chaque bac gris une puce permet d’identifier le lieu d’habitation, le volume du bac et de comptabiliser le nombre de fois où le bac est présenté à la collecte (et non le poids). Il est donc important de sortir sa poubelle uniquement quand elle est pleine.

En 2025, au bas de votre feuille d’imposition, le montant indiqué pour la part incitative comprendra
l’ensemble de vos levées (la part variable expliquée ci-dessus + les forfait des 12 levées incluses).

Pourquoi 12 levées ?

L’objectif est d’être incitatif pour limiter la quantité des ordures ménagères. Il faut inciter les usagers à mieux trier leurs déchets avec les nouvelles consignes de tri mises en place sur le département de l’Aisne depuis septembre 2021 et donc à diminuer leurs ordures ménagères. En revanche, chacun est libre de sortir sa poubelle grise quand il le souhaite puisque le camion de collecte continuera encore de passer toutes les semaines (une étude sera menée ultérieurement pour connaître l’évolution d’utilisation du service afin d’adapter la fréquence de collecte).
À noter : grâce aux efforts des habitants de la CCRV suite aux nouvelles consignes de tri, la collectivité a déjà noté une baisse de 15% de ses tonnages d’ordures ménagères entre 2021 et 2022. Il faut continuer dans ce sens !

Calendrier

La mise en place de cette nouvelle tarification incitative va se dérouler en plusieurs phases :

Phase 1 : L’enquête et la distribution des bacs gris d’ordures ménagères

En 2022, une équipe d’enquêteurs s’est présentée au domicile de chaque foyer, entreprise et administration pour distribuer le bac d’ordures ménagères pucé adapté au besoin de chacun. En cas de déménagement, souhait de modification de la taille du bac ou autre, nous vous invitons à compléter le questionnaire ci-dessous et de vous rapprocher du service déchets.

Questionnaire TECO 2023 (pdf - 267,00 Ko)
Phase 2 : La phase pédagogique

Depuis le 1er janvier 2023, les camions de collecte comptabilisent les levées des nouveaux bacs équipés de puces (bacs au couvercle gris uniquement). Les informations recueillies permettront de faire une estimation de votre consommation. Elles vous seront envoyées en fin d’année afin de vous informer sur votre utilisation du service et de vous permettre de l’adapter si besoin afin d’en diminuer le coût.

Guide tarification incitative pour les particuliers

Pour tout savoir sur la tarification incitative, téléchargez le guide ci-dessous :

Guide tarification incitative pour les particuliers (pdf - 1,18 Mo)

Simulateur

Vous pouvez simuler votre taxe en cliquant sur le bouton ci-dessous

Foire aux questions

Non, en aucun cas. Le calcul de votre taxe repose sur le nombre de présentations de votre bac d’ordures ménagères à la collecte et non sur leur poids. L’enjeu : inciter chacun à diminuer le volume d’ordures ménagères, en triant ses déchets.

Le coût de la collecte et du traitement des déchets de votre poubelle jaune est déjà inclus dans les frais de service déchets (part fixe de la TEOMI), au même titre par exemple que la collecte du verre ou l’accès à la déchèterie, et ceci quel que soit le volume des déchets de la poubelle jaune.

L’objectif est d’être incitatif pour limiter la quantité d’ordures ménagères. Dans ce sens, les nouvelles consignes permettent désormais de jeter davantage de déchets dans la poubelle jaune. Pour autant, chacun est libre de sortir sa poubelle grise quand il le souhaite.
Un conseil : sortez votre bac d’ordures ménagères lorsqu’il est plein et pensez à le rentrer après chaque collecte.

Une simulation de votre taxe à payer vous est proposée plus haut sur cette page. En fonction de la base d’imposition mentionnée sur votre taxe foncière et du volume de votre bac, vous pourrez connaître immédiatement le montant de votre taxe, en faisant varier le nombre de levées que vous estimez pour l’année.

Non, votre taxe sera indiquée sur la taxe foncière comme aujourd’hui. Vous recevrez une information sur votre nombre de levées en 2023, en fin d’année par courrier.

Non, car l’équilibre économique du service de collecte repose sur un seuil minimum de 12 levées, correspondant aux frais fixes du service.

Le prestataire de collecte détectera ce dysfonctionnement au moment de la levée du bac par le camion et le signalera au service Déchets de la Communauté de Communes, afin que la puce soit remplacée sans frais.

Pour votre emménagement, un bac à ordures ménagères vous sera fourni, après avoir rempli un formulaire disponible sur le site web de la Communauté de Communes. Si le bac est déjà présent, il faut contacter le service déchets pour ouvrir le service.

En cas de déménagement, l’occupant ou le propriétaire du logement doit contacter le service Déchets pour clôturer son compte usager (s’il déménage en dehors de la CCRV) ou modifier son adresse de facturation (s’il reste sur le territoire de la CCRV).

La fréquence de collecte des ordures ménagères reste inchangée pour l’instant, avec un passage chaque semaine. Après un repas important ou lors de fortes chaleurs, le ramassage des ordures ménagères est donc toujours possible. Par ailleurs, des gestes simples permettent d’éviter les mauvaises odeurs comme déposer les ordures ménagères dans des sacs fermés et à l’ombre ou composter les déchets les plus odorants. La CCRV fournit des composteurs à tarifs attractifs. Contactez le service déchets pour tout renseignement.

Ce phénomène concerne tout le territoire français et existe depuis longtemps, bien avant la mise en place des tarifications incitatives. Les collectivités ayant mis en place ce type de tarification ont parfois constaté une recrudescences des dépôts sauvages au démarrage. Ce n’est pas le cas partout, et avec une bonne sensibilisation des usagers au tri de leurs déchets, ce phénomène s’atténue rapidement.

Un doute, une question ?

Contacter  le service déchets de la CCRV au 03 23 55 99 00
ou par mail : mesdechets@retzenvalois.fr