Redevance spéciale pour les professionnels, associations et administrations

La gestion et la collecte des ordures ménagères sont actuellement financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) via la taxe foncière des ménages et des professionnels et non à la hauteur de l’utilisation du service que chacun en fait. Dès 2024, la Communauté de Communes mettra en place une nouvelle tarification pour les professionnels, associations et administrations sur la base d’une redevance spéciale. 

Les objectifs :  

• instaurer un système plus équitable
• faire participer les administrations et collectivités qui ne payent pas aujourd’hui
• inciter aux bons gestes de tri et lutter contre le gaspillage pour favoriser la diminution des ordures ménagères.

Les Conseillers communautaires ont donc validé, le jeudi 30 mars 2023, les modalités de la redevance spéciale. À savoir :

• devront s’acquitter de cette redevance spéciale les établissements qui sont dotés d’au moins un bac gris ou jaune (ou sacs). Certains établissements bénéficient de sacs fournis par la CCRV lorsqu’ils ne peuvent pas stocker de bacs.
• sont exclus de cette redevance les établissements qui produisent plus de 10 000L d’ordures ménagères par semaine et par point de collecte. Ils devront disposer d’un contrat avec une entreprise privée.

Principe de calcul

La redevance spéciale comprendra une part fixe et une part variable.
La part fixe sera basée sur le prix de l’abonnement au service déterminé par la CCRV en fonction du nombre de points de collecte, de bacs gris et jaune (sacs) et de leur taille. Aucune levée n’est incluse dans cette part fixe.
Elle permettra ainsi de financer l’ensemble du service des déchets (collecte et valorisation des déchets recyclables et du verre, actions de préventions etc.)

La part variable sera calculée en fonction du nombre de fois où le bac gris (sac) sera collecté (nombre de levées et non le poids). Cette part variable concerne uniquement les ordures ménagères et non les déchets recyclables.

Calendrier

La redevance spéciale sera effective à compter du 1^er janvier 2024 en fonction de l’utilisation du service en 2024. Une première facturation, correspondant à votre utilisation du service au 1^er semestre 2024, sera ainsi générée au cours de l’été 2024. Vous recevrez également une facturation « à blanc » début 2024, pour vous permettre de faire une estimation de votre utilisation du service.

Simulateur

Vous pouvez simuler votre facture en cliquant sur le bouton ci-dessous

Guide sur la redevance spéciale pour les entreprises, les associations et les administrations

Pour tout savoir sur la redevance spéciale, téléchargez le guide ci-dessous :

Foire aux questions

À venir

Un doute, une question ?

Contacter  le service déchets de la CCRV au 03 23 55 99 00
ou par mail : mesdechets@retzenvalois.fr