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Le règlement du service public d’assainissement non collectif est à votre disposition en téléchargement ci-dessous ou auprès de la mairie de votre commune.
Il permet de déterminer les relations entre les usagers du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) et de leur collectivité territoriale, soit votre Communauté de Communes, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne :

  • les conditions d’accès aux ouvrages,
  • leur conception, leur réalisation,
  • leur contrôle,
  • leur fonctionnement,
  • leur entretien et le cas échéant leur réhabilitation,
  • les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif,
  • les dispositions d’application de ce règlement.
Réglement SPANC (pdf - 270 Ko)

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