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Le règlement du service public d’assainissement collectif est à votre disposition en téléchargement ci-dessous ou auprès de la mairie de votre commune.
Il permet de comprendre les relations entre les usagers concernés* par ce service,  leur collectivité territoriale, soit votre Communauté de Communes et l’exploitant du service et de tout savoir sur la réglementation concernant

  • le service
  • votre contrat
  • votre facture
  • le raccordement
  • le branchement
  • les installations privées
Règlement Assainissement Collectif (pdf - 696 Ko)

*Seuls les habitants des communes d’Ambleny, Berny-Rivière, Coyolles, La Ferté-Milon, Longpont, Pernant, Ressons-le-Long, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts sont concernés par l’assainissement collectif. 

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