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À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit programme Démat.ADS.

Dans ce cadre la CCRV déploie ce dispositif numérique afin de permettre à ses habitants et ses 54 communes de déposer les demandes d’urbanisme par voie électronique. Ces demandes seront traitées par le service commun d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes

Comment déposer un dossier d’urbanisme par voie dématérialisé ?

En cliquant sur le lien accessible à la fin de ce paragraphe, vous accéderez à la plateforme numérique de la CCRV pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Tout d’abord, vous devrez vous identifier via Franceconnect. Si vous ne disposez pas de compte Franceconnect, il faudra en créer un. Vous accéderez ensuite au formulaire pour déposer votre demande.

Vous devrez ainsi,

  • choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer
  • remplir les informations dans le Cerfa en y joignant les pièces justificatives (obligatoires) demandées
  • Valider le dépôt de votre dossier

Suite au dépôt de votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. La commune, où se situe votre projet, sera alors informée ainsi que le service commun d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes. L’instruction de votre dossier pourra ainsi commencer.

Toutes échanges avec l’administration via ce dispositif fera l’objet d’un accusé de réception, et vous permettra de suivre la procédure d’instruction en temps réel.

Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne :

 cc-retz-en-valois.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCVFR02/

Pour tout renseignement, contacter le service ADS de la CCRV

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