Chargement Évènements
Cet évènement est passé

L’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts aura lieu du lundi 29 octobre à 9h jusqu’au jeudi 29 novembre 2018 à 17h.
Cette enquête se déroulera au Pôle Aménagement du Territoire (ADT) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).

Le commissaire enquêteur recevra le public au ADT aux dates et heures suivantes :
– Le lundi 29 octobre 2018 de 9h00 à 12h00.
– Le vendredi 09 novembre 2018 de 14h00 à 16h00.
– Le samedi 17 novembre 2018 de 09h00 à 12h00.
– Le jeudi 22 novembre 2018 de 09h00 à 12h00.
– Le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable au Pôle ADT et en cliquant sur les liens ci-dessous:

Rapport de présentation chapitre 1 (pdf - 12 Mo) Rapport de présentation chapitre 2 (pdf - 12 Mo) Rapport de présentation chapitre 3 à 4 (pdf - 16 Mo) Rapport de présentation chapitre 5 à 8 (pdf - 9 Mo) Annexe Patrimoine Bâti (pdf - 8 Mo) Annexes_arrêté patrimoine paysager (pdf - 9 Mo) Carte arrêté du patrimoine bâti et paysager (pdf - 3 Mo) PADD (pdf - 861 Ko) OAP (pdf - 2 Mo) Règlement graphique général (pdf - 2 Mo) Arrêté règlement graphique (pdf - 3 Mo) Annexes règlement graphique (pdf - 2 Mo) Règlement écrit (pdf - 2 Mo) Annexe Villers-Cotterêts arrêté (pdf - 425 Ko) Annexes SUP arrêté (pdf - 9 Mo) Cartes servitude utilité publique (pdf - 16 Mo) Légendes servitudes utilité publique (pdf - 2 Mo) Annexes sanitaires arrêté (pdf - 3 Mo) Réseau assainissement (pdf - 4 Mo) Réseau eau potable (pdf - 232 Ko) Périmètres captages (pdf - 246 Ko) PPRI arrêté (pdf - 657 Ko) PPRI présentation_règlement_cartes (pdf - 9 Mo) Arrêté_classement, infrastructures, transports (pdf - 2 Mo) Réseau gaz (pdf - 356 Ko) Réseau électricité (pdf - 303 Ko) Limite forêt régime forestier (pdf - 568 Ko) Réglement de publicité (pdf - 229 Ko) Plan de zonage (pdf - 3 Mo) Autres annexes de l'arrêté (pdf - 335 Ko) Patrimoine archéologique (pdf - 349 Ko) Promenades randonnées (pdf - 250 Ko) Délibération de la prescription de la révision PLU (pdf - 1 Mo) Délibération de la reprise de la révision du PLU (pdf - 939 Ko) Délibération débat PADD (pdf - 107 Ko) Délibération PLU PADD (pdf - 78 Ko) Délibération de l'arrêt du projet (pdf - 2 Mo) Bilan de concertation (pdf - 3 Mo) Réunion publique avant arrêté (pdf - 7 Mo) Résumé non technique (pdf - 682 Ko) Arrêté exécutoire (pdf - 251 Ko) Affiche définitve (pdf - 43 Ko) Avis PPA (pdf - 10 Mo)

Le registre d’enquête publique, mis à jour au fur et à mesure de l’enquête, est également consultable : Registre d’enquête publique sur la révision du PLU de Villers-Cotterêts mis à jour le 26 novembre (pdf - 6 Mo)

Le PLU est un document établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Sa révision a pour objectif la mise à jour du document d’urbanisme de la ville-centre en tenant compte des dernières réformes (lois Grenelle, ALUR…). Elle doit également permettre de rendre compatible le PLU avec le schéma de cohérence territoriale communautaire (SCoT) et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement urbain en cœur de ville (quartier gare, îlot Hauterive…).

Partagez ce contenu sur vos réseaux !