La Communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Saisi par un requérant le 9 décembre 2020, le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la requête sur le fond mais a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la délibération du 21 février 2020 par laquelle la CCRV a approuvé son PLUi. Le Tribunal administratif a précisé les modalités de régularisation de la délibération attaquée en demandant à la CCRV « d’organiser une nouvelle enquête publique dont le dossier comportera la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale ».
En application de cette décision, la CCRV organise une enquête publique de régularisation de l’approbation du PLUi du mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 11h00.

Rappel

Le PLUi précise l’ensemble des règles d’urbanisme et la politique de la collectivité en matière d’habitat, de transports et de déplacements. Document de référence destiné à évoluer, il permet d’avoir une vision à long terme pour l’ensemble du territoire.

Déroulé de l’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés et consultables au Pôle Aménagement du territoire de la CCRV situé au 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts et sur le site dédié : www.democratie-active.fr/plui-elaboration-retzenvalois/

Une version numérique du dossier et un registre d’enquête publique seront également mis à disposition dans chacune des mairies des 54 communes membres.

Les observations pourront être transmises :

• par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse du Pôle Aménagement du territoire de la CCRV

• sur les registres papier prévus à cet effet,

• sur le registre numérique accessible sur le site de l’enquête

• par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : enquete-regulplui-ccrv@democratie-active.fr.

Des permanences pour répondre à vos questions

Le Commissaire Enquêteur recevra également le public lors des permanences suivantes :

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Communautaire de la CCRV sera compétent pour régulariser par délibération l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Arrêté de l'enquête publique PLUi 2023 (pdf - 2,51 Mo)
Avis d'Enquête Publique PLUi 2023 (pdf - 524,56 Ko)

Renseignements :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :

• consulter la page dédiée au PLUi en cliquant ici
• ou contacter Mathilde Gossart, Chargée de mission Habitat et Logement au 03 23 96 99 93 ou m.gossart@retzenvalois.fr