L’enquête publique sur la révision des zonages d’assainissement des communes ci-dessous, aura lieu du 1er février au 2 mars inclus.

• LA FERTE-MILON
• MONNES
• NOROY-SUR-OURCQ
• PASSY-EN-VALOIS
• SILLY-LA-POTERIE
• TROËSNES

Le Commissaire enquêteur recevra aux lieux, dates et heures suivants :

• Vendredi 1^er février
  La Ferté Milon : 10h00 – 12h00
  Communauté de communes (Impasse du Chênois): 13h30 – 15h30

• Samedi 2 février
  Silly la Poterie : 9h00 – 10h00
  Noroy sur Ourcq : 10h00 – 11h00
  Troësnes : 11h00 – 12h00

• Jeudi 28 février
  Communauté de communes (Impasse du Chênois): 13h30 – 15h30
  Monnes : 16h00 – 17h00
  Passy en Valois : 17h00 – 18h00

• Samedi 2 mars
  La Ferté Milon : 9h00 – 11h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable aux Services Techniques de la  Communauté de Communes Retz-en-Valois, Impasse du Chênois à Villers-Cotterêts, dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture et en cliquant sur les liens ci-dessous:

• Généralités

Délibération CCRV Zonage (pdf - 6,00 Mo) Dossier enquête publique Généralités (pdf - 1,24 Mo) Annexe 5.2 Arrêté enquête publique (pdf - 546,21 Ko) Annexe 5.2bis Arrêté enquête publique complément (pdf - 598,24 Ko) Annexe 5.3 Avis de mise à enquête publique (pdf - 412,85 Ko)

• La Ferté-Milon

La Ferté-Milon zonage (pdf - 641,23 Ko) [Téléchargement introuvable] Zonage eaux pluviales (pdf - 1,49 Mo) Zonage eaux usées (pdf - 1,46 Mo) Avis autorité environnementale (pdf - 247,78 Ko) dossier enquête publique La Ferté-Milon mis à jour le 6_2 (pdf - 2,24 Mo)

• Monnes

Délibération zonage Monnes (pdf - 1,03 Mo) Plan aptitude des sols ANC (pdf - 784,98 Ko) Zonage eaux pluviales (pdf - 1,01 Mo) zonage eaux usées (pdf - 1 007,45 Ko) Avis de l'autorité environnementale (pdf - 238,96 Ko) Dossier enquête publique Monnes (pdf - 1,69 Mo)

• Noroy-sur-Ourcq

Délibération zonage Noroy-sur-Ourcq (pdf - 312,71 Ko) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 852,01 Ko) Zonage eaux pluviales (pdf - 749,17 Ko) zonage eaux usées (pdf - 725,70 Ko) Avis autorité environnementale (pdf - 238,96 Ko) Dossier enquête publique Noroy-sur-Ourcq mis à jour le 6_2 (pdf - 1,85 Mo)

• Passy-en-Valois

Délibération zonage Passy-en-Valois (pdf - 110,21 Ko) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 1,06 Mo) zonage eaux pluviales (pdf - 500,15 Ko) zonages eaux usées (pdf - 693,56 Ko) Avis de l'autorité environnementale (pdf - 246,40 Ko) Dossier enquête publique Passy-en-Valois (pdf - 1,76 Mo)

• Silly-La-Poterie

Délibération zonage Silly-la-Poterie (pdf - 488,52 Ko) Plan aptitude des sols ANC (pdf - 1,26 Mo) zonage eaux pluviales (pdf - 943,64 Ko) Zonage eaux usées (pdf - 1,68 Mo) Avis autorité environnementale (pdf - 238,96 Ko) Dossier enquête publique Silly-la-Poterie mis à jour le 6_2 (pdf - 1,78 Mo)

• Troësnes

Délibération zonage Troesnes (pdf - 445,66 Ko) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 1,25 Mo) zonage eaux pluviales (pdf - 1 020,76 Ko) zonage eaux usées (pdf - 993,21 Ko) Avis de l'autorité environnementale (pdf - 238,96 Ko) Dossier enquête publique Troesnes (pdf - 1,85 Mo)

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête présents dans les mairies concernées et à la Communauté de Commune. Vous pouvez également les adresser, par écrit, en mairie ou à la Communauté de Communes, à l’intention de Monsieur le Commissaire enquêteur ou par mail à emerence.quaghebeur@carct.fr

Le registre d’enquête publique, mis à jour au fur et à mesure de l’enquête, sera consultable ici.