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La Communauté de Communes Retz-en-Valois demande, pour ses 2 captages d’eau (BSS000JZTV et BSS003COSS) situés sur la commune de Villers-Cotterêts, les autorisations suivantes :

  •  travaux de captage
  •  dérivation des eaux
  • utiliser l’eau à des fins de consommation humaine
  • déterminer les périmètres de protection et d’institution de servitudes  dans les terrains compris dans les périmètres concernés.

De ce fait, 2 enquêtes publiques vont s’ouvrir.

Enquête publique pour le captage d’eau BSS000JZTV

Celle-ci débutera à partir du mardi 6 octobre à 15h jusqu’au 6 novembre 18h. Vous pouvez accéder à l’enquête sur le site internet de la préfecture accessible via le lien ci-dessous:

Accéder au dossier d’enquête publique du captage d’eau BSS000JZTV

Vous pouvez également en prendre connaissance auprès du Pôle Aménagement du territoire de la CCRV situé au 35 rue du Général Leclerc 02600 Villers-Cotterêts.

Des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès du Président de la Communauté de Communes Retz-en-Valois en lui écrivant à l’adresse suivante : 

9 rue Marx Dormoy
02600 Villers-Cotterêts 

Pendant toute la durée de l’enquête publique

  • les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires et les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
  • les personnes autres que celles précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – enquêtes publiques des ouvrages d’eaux de VILLERS-COTTERETS  au siège de la Communauté de Communes (9 rue Marx Dormoy à Villers-Cotterêts) ou à l’adresse électronique suivante :
ars-hdf-sse02@ars.sante.fr . Les observations écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur.

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Ce projet n’est soumis ni à une étude d’impact, ni à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.

Monsieur Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste (ER), est désigné commissaire enquêteur et sera présent au Pôle Aménagement de la CCRV (35 rue du général Leclerc à VILLERS-COTTERETS) :

  • le 6 octobre 2020 de 15h à 18h,
  • le 24 octobre 2020 de 9h à 12h 
  • le 6 novembre 2020 de 15h à 18h.

A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en la mairie de VILLERS-COTTERETS. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées au préfet du département. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr).

Enquête publique pour le captage d’eau BSS003COSS

Celle-ci débutera à partir du mardi 20 octobre à 15h jusqu’au 20 novembre 18h.

Accéder au dossier d’enquête publique du captage d’eau BSS003COSS

Pendant toute la durée de l’enquête publique

  • les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
  • Les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité.

Durant l’enquête public, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Commune Retz-en-Valois – 35 rue du général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERETS, aux jours et heures habituelles d’ouverture et y formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Vous pouvez également les adresser soit par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – enquêtes publiques des ouvrages d’eaux de VILLERS-COTTERETS – Communauté de Communes Retz-en-Valois – 9 rue Marx Dormoy – 02600 VILLERS-COTTERETS soit par courrier électronique à l’adresse :
ars.hdf.sse02@ars.sante.fr.

Monsieur Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste (ER), est désigné commissaire enquêteur et sera présent au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV (35 rue du général Leclerc – 02600 VILLERS-COTTERETS),

  • le 20 octobre 2020 de 15h à 18h
  • le 7 novembre 2020 de 9h à 12h
  • le 20 novembre 2020 de 15h à 18h.

A l’issue de l’enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Les demandes doivent être adressées au préfet du département.