Dans le cadre de sa compétence aménagement de l’espace communautaire, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et l’élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) pour le territoire, le 11 décembre 2020.
Une enquête publique concernant ces 2 projets se déroulera du mercredi 8 mars à 9h jusqu’au vendredi 7 avril à 12h et permettra aux habitants d’émettre leurs observations.

Arrêté de l'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 2,65 Mo)
Avis d'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 49,00 Ko)

Le PLUi et le RLPi c’est quoi ?

Le PLUi détermine la politique d’aménagement du territoire de la CCRV et fixe les règles d’utilisation et d’occupation du sol applicables sur l’ensemble des 54 communes. Document de référence destiné à évoluer, il permet d’avoir une vision à long terme pour le territoire.

Le RLPi est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal. Son but n’est pas d’interdire la publicité mais de rendre cohérent et harmonieux cet affichage avec le territoire intercommunal et ses caractéristiques.

Déroulé de l’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront déposées et consultables :

• au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois situé au 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
• sur le site dédié : democratie-active.fr/enquete-plui-rlpi-retzenvalois/
• Une version numérique du dossier sera également disponible dans chaque mairie des communes membres de la CCRV.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé et consultable au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV et dans chacune des mairies des communes membres de la CCRV, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pendant toute la période d’enquête, les observations pourront également être transmises :

• Par courrier postal adressé à : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS
• Par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : enquete-plui-rlpi-ccrv@democratie-active.fr
• Par voie numérique sur le registre dédié à l’enquête à l’adresse suivante : democratie-active.fr/enquete-plui-rlpi-retzenvalois/

Un poste informatique sera tenu à disposition au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV – 35 rue du Général Leclerc – 02600 Villers-Cotterêts, aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci.

La commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique. Une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS, aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci, et sera également consultable sur le site Internet de la Communauté de Communes Retz-en-Valois : www.cc-retz-en-valois.fr

Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois se prononcera par délibérations sur l’approbation de la révision du PLUi et l’élaboration du RLPi.

Des permanences pour répondre à vos questions

La commission d’enquête recevra également le public aux dates, heures et lieux suivants :

Renseignements

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mathilde Gossart, Chargée de mission urbanisme et habitat au 03 23 96 99 93 ou m.gossart@retzenvalois.fr