Assainissement Non Collectif

Adoptez le bon geste : les lingettes c’est dans la poubelle !

En cette période de confinement, les impératifs d’hygiène domestique sont encore plus élevés que d’habitude. Pratiques, les lingettes désinfectantes ont conquis un large public : des centaines sont utilisées chaque seconde en France. Pour le ménage, le nettoyage des surfaces, des poignées de portes… et même pour se laver les mains, le premier des “gestes barrière”. Mais attention, même si elles sont biodégradables, il faut impérativement les jeter à la poubelle, et non dans les toilettes.

En effet :

  • Elles peuvent s’accumuler dans les réseaux d’assainissement, jusqu’à former des bouchons. En ce moment, des centaines d’interventions, évitables, sont consacrées chaque jour aux dégâts provoqués par les lingettes ! En jetant vos lingettes à la poubelle, vous faites un geste pour celles et ceux qui travaillent afin de vous permettre de rester chez vous.
  • L’accumulation de lingettes perturbe par ailleurs le fonctionnement des stations d’épuration : les jeter à la poubelle, c’est aussi un geste pour la préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement.
  • Votre propre branchement d’assainissement peut s’obstruer, engendrant des désagréments nombreux (mauvaises odeurs, débordements des eaux usées…) et des réparations qui seront à votre charge. Adopter le bon geste “lingette = poubelle” profite à tous, et d’abord à vous !

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement a pour objectif de protéger l’environnement, la santé et la salubrité publique contre les risques liés aux rejets des eaux usées et des eaux pluviales. Celui-ci peut être collectif, lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées; pour près de 13 millions de Français qui habitent en dehors d’une zone de raccordement, le recours à l’assainissement autonome pour traiter l’ensemble des eaux domestiques est nécessaire. Les eaux usées traitées sont composées des eaux « vannes » (eaux des toilettes) et des eaux « grises » (issues de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc.).

Ce système individuel concerne en particulier les zones rurales. Il est en effet moins coûteux que la création d’un réseau de collecte des eaux usées lorsque les habitations sont dispersées. L’assainissement non collectif permet ainsi de diriger les eaux usées vers une fosse enterrée à proximité de l’habitation où elles pourront décanter. Débarrassée des matières solides, l’eau est ensuite injectée dans le sol.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont soumis à une réglementation très stricte. Ces installations, si elles sont mal conçues ou mal entretenues, peuvent avoir des répercussions significatives sur l’environnement et entraîner des risques sanitaires importants. L’évacuation des eaux domestiques, souvent très polluées, doit donc se faire en respectant scrupuleusement le cadre législatif prévu.

Réglement SPANC (pdf - 270 Ko)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : accompagnement et contrôle

Depuis la loi sur l’eau datant de 1992, confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes se sont vues confier la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elles ont alors mis en place les SPANC, services publics à caractère industriel et commercial, qui permettent à la collectivité d’exercer cette compétence en régie ou en délégation.

Le SPANC est un service public local compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle de ces systèmes. Il va ainsi contrôler la conception et la réalisation sur des ouvrages neufs ou réhabilités, établir le diagnostic de l’existant et la surveillance périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives de ce service comprennent l’entretien et la réhabilitation.
La périodicité des contrôles effectués est déterminée par les collectivités.

Depuis le 1er janvier 2011, lors d’une transaction immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif se doit de justifier de l’état de son installation. Si le contrôle a déjà eu lieu, le vendeur doit pouvoir produire le document – daté de moins de trois ans au moment de la vente – délivré lors du contrôle par le SPANC. Si aucun contrôle n’a eu lieu, le vendeur doit prendre contact avec la Communauté de communes afin de connaître les démarches à entreprendre.

Réalisation d’un diagnostic ou d’une attestation dans le cadre d’une vente

Prenez rendez-vous en contactant le service assainissement (coordonnées et horaires en bas de page).

Création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

Pour toute création ou réhabilitation d’une installation d’un assainissement non collectif, merci de télécharger le dossier ci-dessous.
Une fois complété, retournez-le à votre mairie qui le transférera pour instruction.

Demande de création ou réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (pdf - 362 Ko)

Enquêtes publiques sur la révision des zonages d’assainissement

Qu’est que le zonage d’assainissement ?
Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme qui délimite précisément les zones relevant soit de l’assainissement collectif soit de l’assainissement individuel sur un territoire donné.

Octobre 2021 : nouvelle enquête publique sur la révision des zonages d’assainissement des communes:
  • HARAMONT
  • NOUVRON-VINGRÉ
  • PUISEUX-EN-RETZ
  • RETHEUIL
  • TAILLEFONTAINE
  • TARTIERS

Pour bénéficier des subventions disponibles et mettre aux normes les systèmes d’assainissement non collectif de certaines communes, le zonage d’assainissement de la Communauté de Communes Retz-en-Valois doit être modifié.
Une enquête publique est donc engagée. Au cours de celle-ci, la population est invitée à faire part de ses remarques et observations. Cette enquête publique sur la révision des zonages d’assainissement des 6 communes ci-dessus, aura lieu du lundi 18 octobre au mardi 23 novembre inclus.

Pour faire part de vos remarques, plusieurs possibililtés :

Le Commissaire enquêteur recevra aux lieux, dates et heures suivants :

Commune d’Haramont
1 place de Verdun – 02600 Haramont
Samedi 23 octobre 9h à 12h
Mardi 23 novembre 14h à 17h

Commune de Nouvron-Vingré
3 rue des Vautiers – 02990 Nouvron-Vingré
Samedi 30 octobre 9h à 12h
Mardi 9 novembre 15h à 18h

Commune de Puiseux-en-Retz
12 rue du Château – 02600 Puiseux-en-Retz
Lundi 18 octobre 15h à 18h
Samedi 6 novembre 9h à 12h

Commune de Retheuil
4 rue Vatinois – 02600 Retheuil
Mardi 26 octobre 15h à 18h
Samedi 13 novembre 9h à 12h

Commune de Taillefontaine
1 Grande Rue -02600 Taillefontaine
Mardi 2 novembre 15h à 18h
Samedi 20 novembre 9h à 12h

Commune de Tartiers
11 rue Jean Favre – 02290 Tartiers
Vendredi 22 octobre 9h à 12h
Mardi 16 novembre 15h à 18h

Les observations pourront également être consignées sur les registres d’enquête présents dans les mairies concernées et aux Services Techniques de la Communauté de Communes (impasse du Chênois à Villers-Cotterêts). Vous pouvez aussi les adresser, par écrit, en mairie ou à la Communauté de Communes, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, mis à jour au fur et à mesure de l’enquête, est consultable ici : Révision du zonage d’assinissement : enquête publique CCRV 2021

Les horaires du service

 LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Matin8h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h
Après-midi13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 16h

Contact

Service assainissement – 03.23.96.99.84
Mme Doryane CARON  – d.caron@retzenvalois.fr

Les locaux des services techniques : Impasse du Chênois à Villers-Cotterêts