Schéma de cohérence territoriale

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créé par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000. Le législateur a ainsi souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire : organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, etc.

L’adoption de la loi portant sur l’Engagement National pour l’Environnement (ENE) a élargi les champs d’intervention du SCoT : les défis environnementaux dans la gestion des territoires doivent être davantage pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Le SCoT doit ainsi répondre aux enjeux de son territoire que sont les besoins en déplacement, l’équilibre entre les zones urbaines, agricoles et naturelles, la diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat, la valorisation, la protection des paysages et de l’environnement. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie. Il oriente l’évolution d’un territoire pour les 15-20 ans à venir.

Sur le territoire de la CCRV, seules les communes de l’ex-CCVCFR sont actuellement couvertes par un SCoT 2014-2030.

Le SCoT contient trois documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale,
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et PLU (Plan Local d’Urbanisme), PLH (Plan Local de l’Habitat), PDU (Plan de Déplacement Urbain) et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Les documents d’urbanisme communaux, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) mais aussi le Programme Local de l’Habitat (PLH) doivent être compatibles avec le SCoT.