Les compétences en matière de plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu (Plan d’Occupation des Sols POS) et carte communale.

La Communauté de Communes Retz-en-Valois est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu (POS) et carte communale, depuis le 1er janvier 2017.

A ce titre, elle pilote plusieurs dossiers d’élaboration de documents d’urbanisme ou assimilés :

  • L’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de La Ferté-Milon.
  • La révision du PLU de la commune de Montigny-Lengrain, actuellement en phase d’approbation.

La révision du PLU de la ville de Villers-Cotterêts

Cette révision a débuté à l’été 2016. Elle a pour objectif la mise à jour du document d’urbanisme de la ville-centre en tenant compte des dernières réformes en matière d’urbanisme (lois Grenelle, ALUR…). Elle doit également permettre de rendre compatible le PLU avec le schéma de cohérence territoriale communautaire (SCoT) et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement urbain en cœur de ville (quartier gare, îlot Hauterive…).
La révision du PLU de Villers-Cotterêts devrait s’achever fin 2017.

L’élaboration du premier PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi).

Chantier majeur et prioritaire pour la nouvelle Communauté de Communes Retz-en-Valois, l’élaboration d’un PLUi unique permettra de couvrir l’ensemble du territoire avec un document d’urbanisme adapté, à la fois plus lisible et plus efficace. Il interviendra en remplacement des 12 PLU, 14 POS et 9 cartes communales actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire (19 communes n’ayant aucun document d’urbanisme).

Ce document unique devrait simplifier l’émergence d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et d’une culture commune de l’urbanisme.

Les études d’élaboration du PLUi viennent de débuter. Confiées au bureau d’étude G2C, elles portent actuellement sur la collecte des données nécessaires à la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. L’élaboration du PLUi devrait durer 3 ans, l’objectif étant d’achever l’élaboration du document avant la fin 2019.

Vous trouverez dans cette rubrique, au fur et à mesure de leur mise à disposition, l’ensemble des documents et délibérations produits dans le cadre de ces deux procédures.