Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification stratégique et règlementaire. Il définit les orientations d’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans et fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol applicables dans les 54 communes membres de la CCRV.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur

La CCRV a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 7 juillet 2023. Le document est exécutoire sur le territoire des 54 communes depuis le 29 septembre 2023.
 

Délibération 56-23_Approbation révision PLUi_CCRV (pdf - 2,08 Mo)

Le document est également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Enquête publique PLUi/RLPi (enquête publique close)

Le projet de PLUi a été soumis à enquête publique du mercredi 8 mars au vendredi 7 avril 2023 pour permettre aux habitants d’émettre leurs observations.

Arrêté de l'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 2,65 Mo) Avis d'enquête publique PLUi/RLPi (pdf - 49,00 Ko)

Dossier d’enquête publique 

Rapport et conclusions de la commission d’enquête 

Une copie de ce rapport et des conclusions est à la disposition du public pendant un an au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois – 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS, aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci.

Document antérieur : Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020

Vous pouvez accéder au dossier du PLUi approuvé le 21 février 2020, grâce au lien ci-dessous :

Accéder au dossier du PLUi en cliquant ici

Enquête publique de régularisation du PLUi en vigueur approuvé le 21 février 2020 (enquête publique close)

La Communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 février 2020. Saisi par un requérant le 9 décembre 2020, le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la requête sur le fond mais a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la délibération du 21 février 2020 par laquelle la CCRV a approuvé son PLUi. Le Tribunal administratif a précisé les modalités de régularisation de la délibération attaquée en demandant à la CCRV « d’organiser une nouvelle enquête publique dont le dossier comportera la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale ».

En application de cette décision, la CCRV a organisé une enquête publique de régularisation de l’approbation du PLUi du mercredi 11 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 11h00.

Contact

Mathilde Gossart – 03 23 96 99 93 – m.gossart@retzenvalois.fr

Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts