Les compétences en matière de PLU, POS et carte communale

La Communauté de Communes Retz-en-Valois est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu (POS) et carte communale, depuis le 1er janvier 2017.

A ce titre, elle pilote plusieurs dossiers d’élaboration de documents d’urbanisme ou assimilés :

  • L’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de La Ferté-Milon.
  • La révision du PLU de la commune de Montigny-Lengrain, actuellement en phase d’approbation.

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Dans une volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants de la Ferté-Milon, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est en cours d’élaboration. La Communauté de Communes Retz-en-Valois est maître d’ouvrage de cette procédure qui a été initiée par le conseil municipal de La Ferté-Milon. L’AVAP réglemente les travaux visant la restauration du patrimoine bâti ancien ou les constructions nouvelles ainsi que les éléments du paysage comme le mobilier urbain, les clôtures et les matériaux de construction etc. Elle complétera le Plan Local d’Urbanisme de la Ferté-Milon, qui sera lui-même remplacé en 2020 par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) en cours d’élaboration.

Les documents seront consultables par le public, à la suite de cette réunion et au fur et à mesure de l’avancée de l’AVAP, en mairie de la Ferté-Milon et au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV. Un registre d’observations sera également à disposition en ces lieux jusqu’à l’arrêt du projet.

AVAP : présentation publique du 14 juin 2018 (pdf - 12 MB)

La révision du PLU de la ville de Villers-Cotterêts

Cette révision a débuté à l’été 2016. Elle a pour objectif la mise à jour du document d’urbanisme de la ville-centre en tenant compte des dernières réformes en matière d’urbanisme (lois Grenelle, ALUR…). Elle doit également permettre de rendre compatible le PLU avec le schéma de cohérence territoriale communautaire (SCoT) et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement urbain en cœur de ville (quartier gare, îlot Hauterive…).

Avis d’arrêt de projet de la révision du PLU de Villers-Cotterêts

Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Villers-Cotterêts.

L’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts aura lieu du lundi 29 octobre à 9h jusqu’au jeudi 29 novembre 2018 à 17h. Cette enquête se déroulera au Pôle Aménagement du Territoire (ADT) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).
Le commissaire enquêteur recevra le public au pôle ADT aux dates et heures suivantes :
– Le lundi 29 octobre 2018 de 9h00 à 12h00.
– Le vendredi 09 novembre 2018 de 14h00 à 16h00.
– Le samedi 17 novembre 2018 de 09h00 à 12h00.
– Le jeudi 22 novembre 2018 de 09h00 à 12h00.
– Le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable au Pôle ADT. Il est également consultable en version électronique en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport de présentation chapitre 1 (pdf - 12 MB) Rapport de présentation chapitre 2 (pdf - 12 MB) Rapport de présentation chapitre 3 à 4 (pdf - 16 MB) Rapport de présentation chapitre 5 à 8 (pdf - 9 MB) Annexe Patrimoine Bâti (pdf - 8 MB) Annexes_arrêté patrimoine paysager (pdf - 9 MB) Carte arrêté du patrimoine bâti et paysager (pdf - 3 MB) PADD (pdf - 861 KB) OAP (pdf - 2 MB) Règlement graphique général (pdf - 2 MB) Arrêté règlement graphique (pdf - 3 MB) Annexes règlement graphique (pdf - 2 MB) Règlement écrit (pdf - 2 MB) Annexe Villers-Cotterêts arrêté (pdf - 425 KB) Annexes SUP arrêté (pdf - 9 MB) Cartes servitude utilité publique (pdf - 16 MB) Légendes servitudes utilité publique (pdf - 2 MB) Annexes sanitaires arrêté (pdf - 3 MB) Réseau assainissement (pdf - 4 MB) Réseau eau potable (pdf - 232 KB) Périmètres captages (pdf - 246 KB) PPRI arrêté (pdf - 657 KB) PPRI présentation_règlement_cartes (pdf - 9 MB) Arrêté_classement, infrastructures, transports (pdf - 2 MB) Réseau gaz (pdf - 356 KB) Réseau électricité (pdf - 303 KB) Limite forêt régime forestier (pdf - 568 KB) Réglement de publicité (pdf - 229 KB) Plan de zonage (pdf - 3 MB) Autres annexes de l'arrêté (pdf - 335 KB) Patrimoine archéologique (pdf - 349 KB) Promenades randonnées (pdf - 250 KB) Délibération de la prescription de la révision PLU (pdf - 1 MB) Délibération de la reprise de la révision du PLU (pdf - 939 KB) Délibération débat PADD (pdf - 107 KB) Délibération PLU PADD (pdf - 78 KB) Délibération de l'arrêt du projet (pdf - 2 MB) Bilan de concertation (pdf - 3 MB) Réunion publique avant arrêté (pdf - 7 MB) Résumé non technique (pdf - 682 KB) Arrêté exécutoire (pdf - 251 KB) Affiche définitve (pdf - 43 KB) Avis PPA (pdf - 10 MB)

Vous pouvez également consulter le registre d’enquête publique, mis à jour au fur et à mesure de l’enquête : Registre d’enquête publique sur la révision du PLU de Villers-Cotterêts (pdf - 5 MB)

L’élaboration du premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Chantier majeur et prioritaire pour la nouvelle Communauté de Communes Retz-en-Valois, l’élaboration d’un PLUi unique permettra de couvrir l’ensemble du territoire avec un document d’urbanisme adapté, à la fois plus lisible et plus efficace. Il interviendra en remplacement des 12 PLU, 14 POS et 9 cartes communales actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire (19 communes n’ayant aucun document d’urbanisme).

Ce document unique devrait simplifier l’émergence d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et d’une culture commune de l’urbanisme.

Les études d’élaboration du PLUi viennent de débuter. Confiées au bureau d’étude G2C, elles portent actuellement sur la collecte des données nécessaires à la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. L’élaboration du PLUi devrait durer 3 ans, l’objectif étant d’achever l’élaboration du document avant la fin 2019.

Vous trouverez dans cette rubrique, au fur et à mesure de leur mise à disposition, l’ensemble des documents et délibérations produits dans le cadre de ces deux procédures.

Diagnostic intercommunal (pdf - 25 MB) analyse de l’État Initial de l’Environnement (EIE) (pdf - 17 MB) Réunions publiques PLUi juillet 2018 (pdf - 8 MB)

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION 

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION 

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION 

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION 

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION 

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION 

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Cliquez sur les liens ci-dessous :

ARRETÉ

PRESENTATION

RÉGLEMENT

ZONAGE

Plan local d’urbanisme intercommunal : tous concerné !