Les compétences en matière de PLU, POS et carte communale

La Communauté de Communes Retz-en-Valois est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu (POS) et carte communale, depuis le 1er janvier 2017.

A ce titre, elle pilote plusieurs dossiers d’élaboration de documents d’urbanisme ou assimilés :

  • L’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de La Ferté-Milon.
  • La révision du PLU de la commune de Montigny-Lengrain, actuellement en phase d’approbation.

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Dans une volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants de la Ferté-Milon, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est en cours d’élaboration. La Communauté de Communes Retz-en-Valois est maître d’ouvrage de cette procédure qui a été initiée par le conseil municipal de La Ferté-Milon. L’AVAP réglemente les travaux visant la restauration du patrimoine bâti ancien ou les constructions nouvelles ainsi que les éléments du paysage comme le mobilier urbain, les clôtures et les matériaux de construction etc. Elle complétera le Plan Local d’Urbanisme de la Ferté-Milon, qui sera lui-même remplacé en 2020 par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) en cours d’élaboration.

Les documents seront consultables par le public, à la suite de cette réunion et au fur et à mesure de l’avancée de l’AVAP, en mairie de la Ferté-Milon et au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV. Un registre d’observations sera également à disposition en ces lieux jusqu’à l’arrêt du projet.

AVAP : présentation publique du 14 juin 2018 (pdf - 12 MB)

La révision du PLU de la ville de Villers-Cotterêts

Cette révision a débuté à l’été 2016. Elle a pour objectif la mise à jour du document d’urbanisme de la ville-centre en tenant compte des dernières réformes en matière d’urbanisme (lois Grenelle, ALUR…). Elle doit également permettre de rendre compatible le PLU avec le schéma de cohérence territoriale communautaire (SCoT) et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement urbain en cœur de ville (quartier gare, îlot Hauterive…).

Avis d’arrêt de projet de la révision du PLU de Villers-Cotterêts

Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Villers-Cotterêts.

Conformément au Code de l’Urbanisme, ladite délibération est affichée à la mairie de Villers-Cotterêts et à la Communauté de Communes Retz-en-Valois aux lieux habituels pendant une durée d’un mois. Elle fait l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs. Le dossier d’arrêt de projet est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Retz-en-Valois et en mairie de Villers-Cotterêts aux jours et heures habituels d’ouverture – il est également consultable en version électronique en cliquant sur les liens ci-dessous

Dossier PLU Villers-Cotterêts partie 1 (pdf - 35 MB) Dossier PLU partie 2 (pdf - 14 MB) Dossier PLU partie 3 (pdf - 17 MB) Dossier PLU partie 4 (pdf - 14 MB) Dossier PLU partie 5 (pdf - 5 MB)

L’élaboration du premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Chantier majeur et prioritaire pour la nouvelle Communauté de Communes Retz-en-Valois, l’élaboration d’un PLUi unique permettra de couvrir l’ensemble du territoire avec un document d’urbanisme adapté, à la fois plus lisible et plus efficace. Il interviendra en remplacement des 12 PLU, 14 POS et 9 cartes communales actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire (19 communes n’ayant aucun document d’urbanisme).

Ce document unique devrait simplifier l’émergence d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et d’une culture commune de l’urbanisme.

Les études d’élaboration du PLUi viennent de débuter. Confiées au bureau d’étude G2C, elles portent actuellement sur la collecte des données nécessaires à la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. L’élaboration du PLUi devrait durer 3 ans, l’objectif étant d’achever l’élaboration du document avant la fin 2019.

Vous trouverez dans cette rubrique, au fur et à mesure de leur mise à disposition, l’ensemble des documents et délibérations produits dans le cadre de ces deux procédures.

Diagnostic intercommunal (pdf - 25 MB) analyse de l’État Initial de l’Environnement (EIE) (pdf - 17 MB) Réunions publiques PLUi juillet 2018 (pdf - 172 KB)

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

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