Assainissement Non Collectif

Enquête public sur la révision des zonages d’assainissement des communes :

  • LA FERTE-MILON
  • MONNES
  • NOROY-SUR-OURCQ
  • PASSY-EN-VALOIS
  • SILLY-LA-POTERIE
  • TROËSNES

Vous pouvez accéder au dossier de l’enquête cliquant sur les liens ci-dessous:

  • Conclusion d’enquête

Conclusion d'enquête assainissement (pdf - 528 KB)
  • Rapport d’enquête

Rapport d'enquête assainissement (pdf - 2 MB)
  • Généralités

Délibération CCRV Zonage (pdf - 6 MB) Dossier enquête publique Généralités (pdf - 1 MB) Annexe 5.2 Arrêté enquête publique (pdf - 546 KB) Annexe 5.2bis Arrêté enquête publique complément (pdf - 598 KB) Annexe 5.3 Avis de mise à enquête publique (pdf - 413 KB)

  • La Ferté-Milon

La Ferté-Milon zonage (pdf - 641 KB) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 2 MB) Zonage eaux pluviales (pdf - 1 MB) Zonage eaux usées (pdf - 1 MB) Avis autorité environnementale (pdf - 248 KB) dossier enquête public La Ferté-Milon mis à jour le 6_2 (pdf - 2 MB)

  • Monnes

Délibération zonage Monnes (pdf - 1 MB) Plan aptitude des sols ANC (pdf - 785 KB) Zonage eaux pluviales (pdf - 1 MB) zonage eaux usées (pdf - 1 007 KB) Avis de l'autorité environnementale (pdf - 239 KB) Dossier enquête public Monnes (pdf - 2 MB)

  • Noroy-sur-Ourcq

Délibération zonage Noroy-sur-Ourcq (pdf - 313 KB) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 852 KB) Zonage eaux pluviales (pdf - 749 KB) zonage eaux usées (pdf - 726 KB) Avis autorité environnementale (pdf - 239 KB) Dossier enquête public Noroy-sur-Ourcq mis à jour le 6_2 (pdf - 2 MB)

  • Passy-en-Valois

Délibération zonage Passy-en-Valois (pdf - 110 KB) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 1 MB) zonage eaux pluviales (pdf - 500 KB) zonages eaux usées (pdf - 694 KB) Avis de l'autorité environnementale (pdf - 246 KB) Dossier enquête publique Passy-en-Valois (pdf - 2 MB)

  • Silly-La-Poterie

Délibération zonage Silly-la-Poterie (pdf - 489 KB) Plan aptitude des sols ANC (pdf - 1 MB) zonage eaux pluviales (pdf - 944 KB) Zonage eaux usées (pdf - 2 MB) Avis autorité environnementale (pdf - 239 KB) Dossier enquête public Silly-la-Poterie mis à jour le 6_2 (pdf - 2 MB)

  • Troësnes

Délibération zonage Troesnes (pdf - 446 KB) Plan aptitudes des sols ANC (pdf - 1 MB) zonage eaux pluviales (pdf - 1 021 KB) zonage eaux usées (pdf - 993 KB) Avis de l'autorité environnementale (pdf - 239 KB) Dossier enquête publique Troesnes (pdf - 2 MB)

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement a pour objectif de protéger l’environnement, la santé et la salubrité publique contre les risques liés aux rejets des eaux usées et des eaux pluviales. Celui-ci peut être collectif, lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées; pour près de 13 millions de Français qui habitent en dehors d’une zone de raccordement, le recours à l’assainissement autonome pour traiter l’ensemble des eaux domestiques est nécessaire. Les eaux usées traitées sont composées des eaux « vannes » (eaux des toilettes) et des eaux « grises » (issues de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc.).

Ce système individuel concerne en particulier les zones rurales. Il est en effet moins coûteux que la création d’un réseau de collecte des eaux usées lorsque les habitations sont dispersées. L’assainissement non collectif permet ainsi de diriger les eaux usées vers une fosse enterrée à proximité de l’habitation où elles pourront décanter. Débarrassée des matières solides, l’eau est ensuite injectée dans le sol.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont soumis à une réglementation très stricte. Ces installations, si elles sont mal conçues ou mal entretenues, peuvent avoir des répercussions significatives sur l’environnement et entraîner des risques sanitaires importants. L’évacuation des eaux domestiques, souvent très polluées, doit donc se faire en respectant scrupuleusement le cadre législatif prévu.

Réglement SPANC (pdf - 270 KB)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : accompagnement et contrôle

Depuis la loi sur l’eau datant de 1992, confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes se sont vues confier la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elles ont alors mis en place les SPANC, services publics à caractère industriel et commercial, qui permettent à la collectivité d’exercer cette compétence en régie ou en délégation.

Le SPANC est un service public local compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle de ces systèmes. Il va ainsi contrôler la conception et la réalisation sur des ouvrages neufs ou réhabilités, établir le diagnostic de l’existant et la surveillance périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives de ce service comprennent l’entretien et la réhabilitation.
La périodicité des contrôles effectués est déterminée par les collectivités.

Depuis le 1er janvier 2011, lors d’une transaction immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif se doit de justifier de l’état de son installation. Si le contrôle a déjà eu lieu, le vendeur doit pouvoir produire le document – daté de moins de trois ans au moment de la vente – délivré lors du contrôle par le SPANC. Si aucun contrôle n’a eu lieu, le vendeur doit prendre contact avec la Communauté de communes afin de connaître les démarches à entreprendre.

Réalisation d’un diagnostic ou d’une attestation dans le cadre d’une vente

Prenez rendez-vous en contactant le service assainissement (coordonnées et horaires en bas de page).

Création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

Pour toute création ou réhabilitation d’une installation d’un assainissement non collectif, merci de télécharger le dossier ci-dessous.
Une fois complété, retournez-le à votre mairie qui le transférera pour instruction.

Demande de création ou réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (pdf - 362 KB)

Les horaires

 LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Matin8h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h
Après-midi13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 16h

Contact

Service assainissement – 03.23.96.99.86
M. Vincent LEREVEREND  – v.lereverend@retzenvalois.fr

Les locaux des services techniques : Impasse du Chênois à Villers-Cotterêts