Assainissement Non Collectif

Généralités

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement a pour objectif de protéger l’environnement, la santé et la salubrité publiques contre les risques liés aux rejets des eaux usées et des eaux pluviales. Celui-ci peut être collectif, lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées; pour près de 13 millions de Français qui habitent en dehors d’une zone de raccordement, le recours à l’assainissement autonome pour traiter l’ensemble des eaux domestiques est nécessaire. Les eaux usées traitées sont composées des eaux « vannes » (eaux des toilettes) et des eaux « grises » (issues de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc.).

Ce système individuel concerne en particulier les zones rurales. Il est en effet moins coûteux que la création d’un réseau de collecte des eaux usées lorsque les habitations sont dispersées. L’assainissement non collectif permet ainsi de diriger les eaux usées vers une fosse enterrée à proximité de l’habitation où elles pourront décanter. Débarrassée des matières solides, l’eau est ensuite injectée dans le sol.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont soumis à une réglementation très stricte. Ces installations, si elles sont mal conçues ou mal entretenues, peuvent avoir des répercussions significatives sur l’environnement et entraîner des risques sanitaires importants. L’évacuation des eaux domestiques, souvent très polluées, doit donc se faire en respectant scrupuleusement le cadre législatif prévu.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : accompagnement et contrôle

Depuis la loi sur l’eau datant de 1992, confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes se sont vues confier la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elles ont alors mis en place les SPANC, services publics à caractère industriel et commercial, qui permettent à la collectivité d’exercer cette compétence en régie ou en délégation.

Le SPANC est un service public local compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle de ces systèmes. Il va ainsi contrôler la conception et la réalisation sur des ouvrages neufs ou réhabilités, établir le diagnostic de l’existant et la surveillance périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives de ce service comprennent l’entretien et la réhabilitation.
La périodicité des contrôles effectués est déterminée par les collectivités.

Depuis le 1er janvier 2011, lors d’une transaction immobilière, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif se doit de justifier de l’état de son installation. Si le contrôle a déjà eu lieu, le vendeur doit pouvoir produire le document – daté de moins de trois ans au moment de la vente – délivré lors du contrôle par le SPANC. Si aucun contrôle n’a eu lieu, le vendeur doit prendre contact avec la Communauté de communes afin de connaître les démarches à entreprendre.

Le SPANC sur le territoire de la Communauté de Communes

Différents systèmes coexistent pour le moment entre les trois anciennes communautés de communes. Les équipes travaillent actuellement à l’harmonisation de ces dispositifs afin de proposer des solutions pertinentes pour l’ensemble des communes de la CC Retz-en-Valois.

Selon votre situation

Réalisation d’un diagnostic ou d’une attestation dans le cadre d’une vente

Différents systèmes coexistent pour le moment entre les trois anciennes communautés de communes. Les équipes travaillent actuellement à l’harmonisation de ces dispositifs afin de proposer des solutions pertinentes pour l’ensemble des communes de la CC Retz-en-Valois.

Sur le territoire de l’ancienne CCPVA et l’ancienne CCVCFR :

Prenez rendez-vous en contactant le service assainissement (coordonnées et horaires en bas de page).

Pour les 12 communes de l’ancienne CCOC :

Contactez Mme Soisson de Véolia Château-Thierry au 03.23.69.73.57. Si vous ne parvenez pas à joindre Mme Soisson, veuillez laisser un message sur sa boîte vocale en indiquant vos nom, prénom et numéro de téléphone afin qu’elle puisse vous appeler.

Création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

Sur le territoire de l’ancienne CCPVA et l’ancienne CCVCFR :

Pour toute création ou réhabilitation d’une installation d’un assainissement non collectif, merci de télécharger le dossier ci-dessous.
Une fois complété, retournez-le à votre mairie qui le transférera pour instruction.

Demande de création ou réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (pdf - 330 KB)
Pour les 12 communes de l’ancienne CCOC :

Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous, le compléter et le retourner à votre mairie qui le transférera pour instruction.
Vous pouvez aussi contacter Mme Soisson de Véolia Château-Thierry au 03.23.69.73.57 (n’hésitez pas à laisser vos coordonnées).

Demande de création ou réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (pdf - 330 KB)

Les horaires

 LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Matin8h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h158h30 - 12h
Après-midi13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 17h13h30 - 16h

Contact

Service assainissement – 03.23.96.99.84
M. Sébastien MANSIER – s.mansier@ccvcfr.fr
M. David POINTIER – pointier.voirie@ccpva.fr

Les locaux : Impasse du Chênois à Villers-Cotterêts