Règlement assainissement collectif
Le règlement du service public d'assainissement collectif est à votre disposition en téléchargement ci-dessous ou auprès de la mairie de votre commune. Il permet de comprendre les relations entre les usagers concernés* par ce service, leur collectivité territoriale, soit votre Communauté de Communes et l'exploitant du service et de tout savoir sur la réglementation concernant le service [...]